Politique de confidentialité d’Payz

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10 mai 2023.

Ceci est la Politique de confidentialité d’Payz applicable aux services Payz tels que définis ci-dessous. IPS fournit des Services Payz à des utilisateurs comme à des entités commerciales (tels que définis ci-dessous). Cette Politique de confidentialité s’applique aux uns comme aux autres et doit être lue et interprétée en conséquence.

Cette Politique de confidentialité s’applique à IPS Ltd.

Notre politique de confidentialité peut être disponible en plusieurs langues. Toutes les versions sont juridiquement contraignantes, mais en cas d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.

1. Définitions

« Entité commerciale » Personne morale, établissement commercial ou entreprise remplissant tous les critères d’admissibilité fixés par les Conditions d’utilisation relatives au Compte d’Affaires, ouvrant et détenant un compte Payz, et autorisé à utiliser les Services Payz.

« Client » Terme désignant un Utilisateur ou une entité commerciale.

« Payz » Notre marque (IPS).

« eMoney » valeur monétaire stockée sous forme électronique, émise par IPS conformément aux conditions d’utilisation et en vertu des lois nationales pertinentes de la République de Chypre et des réglementations applicables de l’Union européenne.

« Services Payz » Services de paiement innovants fournis par IPS et basés sur de l’eMoney émise par IPS sur demande pour le compte des Utilisateurs et des entités commerciales. Ces services incluent les activités nécessaires aux opérations effectuées sur un compte Payz, telles que la vérification d’identité et les contrôles de sécurité, la réalisation de Transactions, la réception de transferts d’eMoney, l’émission ou la conversion d’eMoney, ainsi que d’autres activités définies dans les Conditions d’utilisation.

« EEE » Espace économique européen.

« Application mobile » Dispositif informatique portable tel qu’un Smartphone ou une tablette.

« Appareil mobile » a portable computing device such as a smartphone or tablet computer.

« Informations à caractère non personnel » Informations sur la base desquelles un individu ne saurait être identifié. Ces informations incluent notamment des renseignements personnels anonymisés.

« Informations à caractère personnel » Informations se rapportant à un individu, sur la base desquelles cet individu peut être identifié.

« Collecte » Terme désignant la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation ou la communication d’informations à caractère personnel ou non personnel.

« IPS », « Nous », « Notre » ou « Nos » IPS Solutions Ltd. est une société constituée en vertu des lois de la République de Chypre et autorisée par la Banque centrale de Chypre à émettre de la monnaie électronique et à fournir des services de paiement comme décrit dans les conditions d’utilisation.

« Politique de confidentialité » La présente Politique de confidentialité relative aux Services et au Site web d’Payz. Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée périodiquement.

« Conditions d’utilisation » Les Conditions d’utilisation du Compte Utilisateur ou les Conditions d’utilisation du Compte d’Affaires. Ces Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées périodiquement.

« Utilisateur »  Personne remplissant tous les critères d’admissibilité fixés par les Conditions d’utilisation relatives au Compte Utilisateur, ouvrant et détenant un compte Payz, et autorisée à utiliser les Services Payz.

« Site web» Site web de la marque déposée Payz et dont l’adresse est la suivante : https://www.payz.com/fr/. Dans cette Politique de confidentialité, le terme « site web » peut également faire référence à une application mobile.

« Vous », « Votre », « Vos » et « Vous » Personne souhaitant accéder, accédant ou utilisant les Services Payz, soit pour son propre compte, soit pour celui d’une entité commerciale. Ceci inclut toute personne agissant en tant qu’Utilisateur ou en tant qu’Utilisateur potentiel, toute personne agissant pour le compte d’une entité commerciale – y compris les personnes prenant part à la direction de cette dernière (directeur général, directeur financier, autres administrateurs et dirigeants, actionnaires, associés et bénéficiaires effectifs de l’entité commerciale) ainsi que tout membre du personnel ou employé accédant ou utilisant les Services Payz au nom de l’entité commerciale.

D’autres termes non définis ci-dessus sont également susceptibles d’être utilisés dans cette Politique de confidentialité. Pour consulter la définition des termes commençant par une lettre majuscule figurant dans cette Politique de confidentialité, veuillez vous référer aux Conditions d’utilisation.

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2. À propos de IPS

2.1 Les informations personnelles sont traitées par Nous – IPS Solutions Ltd. est une société constituée en vertu des lois de la République de Chypre, immatriculée sous le numéro HE346719 et dont le siège social est situé au 73 Metochiou 2407 Nicosie, Chypre.
IPS Solutions Ltd. est autorisée par la Banque centrale de Chypre (BCC) à émettre de la monnaie électronique et à fournir des services de paiement. Le numéro d’enregistrement délivré par la Banque centrale de Chypre (BCC) à IPS est le 115.1.3.28.

2.2 Nous sommes responsables du traitement de Vos informations personnelles. Vos informations personnelles sont traitées par Nous conformément aux lois et règlements applicables en matière de données et de confidentialité, et sont utilisées uniquement aux fins et selon les modalités indiquées dans la présente Politique. De même, elles peuvent être communiquées à des tiers conformément aux dispositions de cette Politique.

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3. Déclaration de confidentialité

3.1 Cette Politique de confidentialité précise les modalités selon lesquelles nous nous engageons à traiter vos informations à caractère personnel et non personnel. Plus spécifiquement, cette Politique de confidentialité :

  • Contient des informations sur les renseignements personnels que Nous recueillons à Votre sujet.
  • Décrit comment Nous traitons Vos informations à caractère personnel et non personnel.
  • Vous indique avec quelles personnes Vos informations à caractère personnel sont susceptible d’être partagées.
  • Vous indique quels sont Vos droits et comment les exercer.
  • Est destinée à Vous permettre de prendre des décisions éclairées dans le cadre d’une demande d’accès, de l’accès ou de l’utilisation des Services Payz et de notre Site web.

 
3.2 Si Vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services Payz, nous vous recommandons de lire cette Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez également consulter notre Politique de cookies to find out more about how We use cookies.

3.3 Cette Politique de confidentialité s’applique :

  • Aux caractéristiques et aux services du Site web qui vous sont fournis lorsque vous faites une demande d’accès, accédez ou utilisez les Services Payz, y compris l’un de nos programmes de fidélisation.
  • Lorsque vous faites une demande en vue d’utiliser et/ou que vous accéder ou utilisez les Services Payz en votre propre nom (ou au nom d’une entité commerciale que vous représentez).
  • À Votre utilisation de tout logiciel, y compris Notre Site web, dans le cadre de l’accès aux ou de l’utilisation des services Payz par Vous (ou par l’entité commerciale que vous représentez).
  • Aux communications entre vous et nous par e-mail et par d’autres messages électroniques, y compris par SMS, par téléphone, via notre site web et d’autres moyens de communication.

 
3.4 Nous vous recommandons de télécharger ou d’imprimer une copie de cette Politique de confidentialité et de la conserver dans vos dossiers pour référence ultérieure. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

3.5 Si vous avez des questions relatives à nos pratiques en matière de protection de la vie privée qui ne sont pas abordées dans cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

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4. Collecte d’informations à caractère personnel

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant (ou concernant l’entité commerciale que vous représentez) à partir des sources suivantes :

4.1 Informations à caractère personnel que vous nous donnez :

  • Lorsque vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) faites une demande en vue d’utiliser les Services Payz.
  • Lorsque vous accédez aux Services Payz ou que vous les utilisez.
  • Lorsque vous téléchargez et/ou stockez des informations chez nous dans le cadre de l’utilisation des Services Payz, sur votre profil compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez), par exemple.
  • Lorsque vous accédez à notre site web ou que vous l’utilisez.
  • Dans le cadre des communications entre vous et nous par e-mail et par d’autres messages électroniques, y compris par SMS, par téléphone, via notre site web/portail et d’autres moyens de communication.
  • Dans le cadre d’entretiens et d’examens financiers.
  • Dans le cadre d’enquêtes réalisées auprès de la clientèle.

 
4.2 Informations recueillies lorsque vous accédez aux Services Payz ou que vous les utilisez, y compris des informations relatives au montant, à la fréquence, au type, à l’emplacement géographique, à l’origine et aux destinataires :

  • Données de transaction de votre compte Payz (ou de celui de l’entité commerciale que vous représentez), y compris des informations relatives aux destinataires des transactions dont Vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) avez demandé l’exécution.
  • Données relatives aux transferts d’eMoney, y compris des informations relatives à la personne transférant de l’eMoney sur votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez).
  • Données relatives à vos demandes d’achat ou de conversion d’eMoney à partir de ou vers votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez).
  • Points ou récompenses gagnés ou convertis par vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) dans le cadre de notre programme de fidélisation.
  • Utilisation de votre profil compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez) sur le site web. Ceci inclut le profil que vous créez dans le cadre de votre utilisation des services d’information et de communication pour vous identifier (ou identifier l’entité commerciale que vous représentez) lorsque vous vous connectez aux services Payz en ligne. Sont également concernées d’autres informations sur la manière dont vous utilisez ces services. Nous recueillons ces informations à partir des appareils que vous utilisez pour vous connecter à ces services – ordinateurs et appareils mobiles, notamment – et à l’aide des cookies ainsi que d’autres logiciels de suivi sur Internet.

L’étendue des informations à caractère personnel requises relatives aux destinataires de vos transferts d’eMoney ou aux personnes transférant de l’eMoney sur votre compte (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez) peut varier en fonction du type de transaction, de transfert d’eMoney et d’autres services que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez pour envoyer ou demander de l’eMoney ou des services Payz.

4.3 Informations fournies par des tiers avec lesquels Nous travaillons :

  • Autorités gouvernementales, régulateurs et organes chargés de l’application des lois dans le monde entier.
  • Fournisseurs de services d’autorisation et d’authentification de cartes.
  • Agences d’évaluation du crédit (Agences d’évaluation du crédit ).
  • Agences d’évaluation du crédit
  • Agences de prévention de la fraude (y compris Action Fraud, Financial Fraud Action et le Financial Fraud Bureau) et autorités, agences ou commissions gouvernementales, ou parties privées.
  • Organisations par le biais desquelles vous avez pris contact avec nous.
  • Organisations avec lesquelles nous avons un accord d’entreprise – banques, autres émetteurs de monnaie électronique et fournisseurs de services de paiement, par exemple.
  • Nos partenaires commerciaux et sous-traitants, ainsi que d’autres organisations fournissant des services à nos clients ou à nous-mêmes.
  • Entités commerciales.
  • Nos agents et distributeurs.
  • Associations de cartes.
  • Spécialistes en études de marché.
  • Conseillers financiers et juridiques.
  • Commerçants.
  • Sites de comparaison.
  • Réseaux sociaux.
  • Fournisseurs de services de paie.
  • Sources d’information publiques.

 
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5. Objectif et base juridique du traitement des informations à caractère personnel

5.1 Nous traitons vos informations à caractère personnel pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Pour remplir un contrat que Nous avons avec vous (autrement dit, les Conditions d’utilisation).
  • Lorsque nous sommes dans l’obligation légale de le faire (le respect de la réglementation applicable implique que nous traitions vos informations à caractère personnel).
  • Lorsque ce traitement est dans notre intérêt légitime : autrement dit, lorsque nous avons un motif économique ou commercial d’utiliser vos informations à caractère personnel et non personnel. Toutefois, lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel pour notre intérêt légitime, ce traitement ne doit pas aller injustement à l’encontre de vos droits ou de vos intérêts.
  • Lorsque vous y consentez.

 
5.2 Nous utilisons vos informations à caractère personnel et non personnel de la manière et pour les raisons énumérées ci-dessous. Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel à des fins d’intérêts légitimes, nous vous fournissons une explication concernant ces derniers. Si vous nous transmettez des informations à caractère personnel et non personnel, y compris des informations à caractère personnel sensibles relatives à d’autres personnes ou à vous-même, vous acceptez (et confirmez que les autres personnes concernées acceptent) que nous traitions lesdites informations de la manière indiquée dans cette Politique de confidentialité.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations à caractère personnel
Nos raisons
Nos intérêts légitimes
Fournir les services Payz et gérer nos besoins opérationnels :
  • – Gérer notre relation avec vous (ou avec l’entité commerciale que vous représentez) et nos clients.
  • – Fournir des conseils ou de l’assistance sur les services Payz.
  • – Collecter et recouvrer des fonds qui nous sont dus.
  • – Répondre aux plaintes et trouver des solutions pour remédier aux problèmes qu’elles soulèvent.
  • – Communiquer avec vous et vous informer des modifications apportées aux Services Payz.
  • – Gérer notre collaboration avec nos partenaires commerciaux et d’autres organisations fournissant des services à nos clients ou à nous-mêmes.
  • – Exercer nos droits et obligations tels qu’énoncés dans les Conditions d’utilisation et dans les autres contrats conclus entre vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) et nous.
  • – Exercer nos activités de manière efficace et appropriée. Ceci inclut notamment la gestion de nos finances, de la gouvernance de notre entreprise et des audits.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles.
  • – Tenir nos registres à jour.
  • – Nous conformer aux lois applicables.
  • – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Gérer notre relation avec vous (ou avec l’entité commerciale que vous représentez) :
  • – Fournir les Services Payz à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même et à nos clients.
  • – Traiter ou exécuter des transactions ou des transferts d’eMoney dont vous (ou l’Entreprise que Vous représentez) êtes le destinataire, traiter vos demandes d’achat ou de conversion d’eMoney à partir de ou vers votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez).
  • – Gérer les frais et les taux de change dus sur Nos comptes clients.
  • – Faciliter la collecte ou la récupération des points ou d’autres récompenses dans le cadre de notre programme de fidélisation.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles.
  • – Tenir nos registres à jour.
  • – Nous conformer aux lois applicables.
Gérer les risques et protéger les services Payz :
  • – Authentifier l’accès à Votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez).
  • – Assurer la sécurisation des services Payz.
  • – Effectuer Nos contrôles d’identification, de validation de sécurité et de vérification.
  • – Détecter, enquêter sur, signaler et prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d’argent.
  • – Détecter et prévenir les abus dont les services Payz peuvent faire l’objet.
  • – Gérer le risque encouru par nos clients, notre entreprise et nous-mêmes.
  • – Nous conformer aux exigences de la loi applicable.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Développer et améliorer notre gestion de la criminalité financière, de la fraude et du blanchiment d’argent, remplir Nos obligations légales à cet égard.
  • – Nous conformer aux lois applicables.
  • – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles.
  • – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Administrer les services Payz et notre site web :
  • – Permettre à nos clients de se servir des fonctionnalités interactives des services Payz et du site web.
  • – Administrer les Services Payz et les Comptes Payz.
  • – Administrer le site web et améliorer ses performances.
  • – Analyser le comportement et les préférences de nos clients, analyser les tendances et gérer la charge de nos serveurs.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles.
  • – Développer de nouveaux produits et services.
  • – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Développer et améliorer notre activité :
  • – Développer, gérer et améliorer notre marque, les services Payz, et le site web.
  • – Concevoir de nouvelles manières de répondre aux besoins de nos clients et de développer notre activité.
  • – Tester de nouveaux produits et services.
  • – Effectuer des analyses de marché et des planifications stratégiques.
  • – Analyser la manière dont nos clients utilisent les services Payz et d’autres services similaires ou associés aux services Payz.
  • – Mesurer et comprendre l’efficacité des publicités portant sur les services Payz.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Développer de nouveaux produits et services ainsi que les tarifs qui leur sont associés.
  • – Définir des catégories de clients pour de nouveaux produits ou services.
  • – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles.
  • – Tenir nos registres à jour.
  • – Déterminer quels sont, parmi nos produits ou services, ceux susceptibles d’intéresser nos clients.
  • – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Marketing:
  • – Mettre en place et réaliser des activités de marketing.
  • – Définir l’admissibilité de nos clients à des offres spéciales, des promotions, des produits et des services.
  • – Fournir une publicité pertinente à nos clients.
  • – Votre consentement.
  • – Exécution du contrat.
  • – Nos intérêts légitimes.
  • – Nos obligations légales.
  • – Tenir nos registres à jour.
  • – Déterminer quels sont, parmi nos produits ou services, ceux susceptibles d’intéresser nos clients, et communiquer à leur sujet.
  • – Vous demander votre consentement lorsque nous souhaitons pouvoir vous informer au sujet d’offres spéciales, de promotions, de produits et de services.

 
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6. Informations à caractère personnel que Nous sommes susceptibles de traiter et catégories d'informations à caractère personnel

6.1 Nous sommes susceptibles de traiter différents types d’informations à caractère personnel, y compris des informations à caractère personnel, des informations à caractère non personnel et des informations financières que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) nous fournissez. Nous répartissons les informations à caractère personnel que nous recueillons dans les catégories suivantes :

Catégorie
Description
Type d’informations à caractère personnel pouvant être inclus dans la catégorie
Données financièresLa situation, le statut et l’historique financiers de nos clients.
  • – Informations financières.
  • – Données relatives à l’instrument de paiement (données relatives à la carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, coordonnées de l’émetteur bancaire et/ou de la carte, coordonnées du compte bancaire).
  • – Informations communiquées par nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants et d’autres organisations fournissant des services à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même (informations financières et données fournies par des agences d’évaluation du crédit et de prévention des fraudes, notamment).
Informations de contactLes coordonnées de nos clients.
  • – Prénom/Nom de famille.
  • – Date de naissance.
  • – Nationalité.
  • – Pays de résidence.
  • – Adresse e-mail.
  • – Adresse (domicile, adresse postale), y compris les copies d’un justificatif de domicile.
  • – Numéro de téléphone (fixe/numéro de téléphone portable).
  • – Photographie.
Données de transactionInformations relatives aux transactions, aux transferts d’eMoney envoyés à nos clients et aux demandes d’achat ou de conversion d’eMoney à partir du compte Payz de ces derniers.
  • – Type, montant et date des transactions, des transferts d’eMoney, des achats d’eMoney ou des conversions d’eMoney.
  • – Informations relatives aux transactions (localisation géographique, adresse IP et pays, adresse e-mail du destinataire, numéro de téléphone).
  • – Informations commerciales supplémentaires et informations d’identification.
  • – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz.
  • – Toute autre information que vous fournissez.
Informations contractuellesInformations vous concernant et relatives aux services Payz fournis.
  • – Prénom/Nom de famille.
  • – Date de naissance.
  • – Nationalité.
  • – Pays de résidence.
  • – Adresse e-mail.
  • – Adresse (domicile, adresse postale), y compris les copies d’un justificatif de domicile.
  • – Numéro de téléphone (fixe/numéro de téléphone portable).
  • – Données relatives à l’instrument de paiement (données relatives à la carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, coordonnées de l’émetteur bancaire, coordonnées du compte bancaire).
  • – Informations relatives aux données de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, données d’authentification (si une authentification forte est utilisée, un système de validation en deux étapes, par exemple) et autres informations de sécurité (identification sécurisée, questions et réponses de sécurité).
Informations de localisationInformations relatives à votre emplacement. Ces informations peuvent provenir de l’appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez), et incluent notamment l’adresse à partir de laquelle vous connectez l’appareil que vous utilisez à Internet.
  • – Situation géographique, y compris les informations basées sur la localisation en temps réel lors de l’accès.
  • – Adresse IP et pays.
  • – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz.
Données techniques et relatives au comportement (recueillies par les cookies. Voir notre Politique de cookie)Données relatives à la façon dont vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez les services Payz et le site web et informations concernant les appareils et la technologie que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez.
  • – Adresse IP et pays.
  • – Informations relatives aux données de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, données d’authentification (si une authentification forte est utilisée, un système de validation en deux étapes, par exemple) et autres informations de sécurité (identification sécurisée, questions et réponses de sécurité).
  • – Heure d’accès au site web.
  • – Temps de réponse du site web.
  • – Durée des visites de certaines pages du site web.
  • – Type de navigateur, version, paramètres du fuseau horaire, types et versions des plug-ins, système d’exploitation et plate-forme.
  • – Séquence complète (URL) de tous les clics effectués.
  • – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz.
CommunicationsInformations concernant l’entité commerciale que vous représentez ou vous-même obtenues dans le cadre de vos échanges avec nous (lettres, e-mails, conversations écrites ou orales).
  • – Vos commentaires et opinions figurant dans Vos communications (contenu d’une réclamation ou d’une question que vous nous avez soumise, par exemple).
Relations socialesInformations relatives aux membres de votre famille, à vos amis et vos autres relations.
  • – Prénom/Nom de famille.
  • – Date de naissance.
  • – Nationalité.
  • – Pays de résidence.
  • – Adresse e-mail.
Données en libre accès et documents publicsInformations vous concernant présentes dans des documents publics ou librement accessibles sur Internet.
  • – Vos commentaires et opinions publiés sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter) à notre sujet ou au sujet des services Payz, d’autres services similaires ou liés aux services Payz, et d’autres produits et services fournis ou pouvant être fournis par nous.
  • – Documents publics.
Données d’utilisationAutres informations relatives à votre utilisation (ou à l’utilisation de l’entité commerciale que vous représentez) des services Payz, d’autres services similaires ou liés aux services Payz, et d’autres produits et services fournis ou pouvant être fournis par nous.
  • – Informations communiquées par nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants et d’autres organisations fournissant des services à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même (informations financières et données fournies par des agences d’évaluation du crédit et de prévention des fraudes, notamment).
Données documentairesInformations vous concernant présentes dans des documents de formats différents, ou des copies de ces derniers.
  • – Pièce d’identité officielle avec photo.
  • – Informations présentes sur votre passeport/carte d’identité/permis de conduire ou certificat de naissance.
Types de données particuliersCertains types d’informations à caractère personnel sont considérés comme particuliers par les lois applicables. Nous ne recueillerons et n’utiliserons ces types d’informations que si cela est autorisé par les lois en question.Ces informations portent notamment sur :

  • – Votre affiliation syndicale.
  • – Les informations relatives à votre état de santé, y compris votre sexe.
  • – Vos éventuelles condamnations pénales et infractions.
ConsentementsTout(e) autorisation, consentement ou préférence que vous nous communiquez.
  • – Consentement à recevoir des offres spéciales, des promotions, des produits et des services de notre part.
  • – Consentement à la collecte des informations basées sur votre localisation en temps réel.
Identifiant nationalNuméro ou code vous étant attribué par un gouvernement à des fins d’identification.
  • – Numéro de sécurité sociale/numéro fiscal.
  • – Informations présentes sur votre passeport/carte d’identité/permis de conduire ou certificat de naissance.

 
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7. Communication des informations à caractère personnel recueillies

7.1 Nous sommes susceptibles de partager vos informations à caractère personnel et non personnel de différentes manières avec les tierces parties suivantes :

  • Nos sociétés affiliés, Nos et leurs directeurs, les employés, conseillers professionnels et autres conseillers, filiales, agents, sous-traitants et fournisseurs de services auxquels Nous faisons appel pour assurer la fourniture des services Payz, l’exécution de Nos obligations découlant des Conditions d’utilisation, la gestion des risques, la détection et la prévention de la criminalité financière, de la fraude et du blanchiment d’argent, l’optimisation de la disponibilité et la connectivité du site web et des services Payz, la collecte des fonds que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) nous devez, pour promouvoir les services Payz et d’autres services semblables ou liés aux services Payz, et pour développer nos activités dans de nouvelles directions.
  • Autorités gouvernementales, régulateurs et organes chargés de l’application des lois dans le monde entier.
  • Fournisseurs de services d’autorisation et d’authentification de cartes.
  • Agences d’évaluation du crédit (Agences d’évaluation du crédit).
  • Agences de recouvrement de créances.
  • Agences de prévention de la fraude (y compris Action Fraud, Financial Fraud Action et le Financial Fraud Bureau) et autorités, agences ou commissions gouvernementales, ou parties privées.
  • Organisations par le biais desquelles vous avez pris contact avec nous.
  • Organisations avec lesquelles vous avez pris contact par notre biais.
  • Organisations avec lesquelles nous avons un accord d’entreprise – banques, autres émetteurs de monnaie électronique, fournisseurs de services de paiement, prestataires de services d’information sur les comptes et prestataires de services d’initiation de paiement, par exemple.
  • Nos partenaires commerciaux et sous-traitants, ainsi que d’autres organisations fournissant des services à nos clients ou à nous-mêmes.
  • Personnes auxquelles vous demandez de partager vos informations à caractère personnel, y compris les entités commerciales et/ou les utilisateurs auxquels vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) avez demandé de réaliser une transaction ou de la part desquels vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) recevez un transfert d’eMoney.
  • Nos agents et distributeurs.
  • Associations de cartes.
  • Spécialistes en études de marché.
  • Conseillers financiers et juridiques.
  • Votre agent ou votre représentant légal (ou celui de l’Entreprise que vous représentez) – votre mandataire ou un tuteur nommé pour vous représenter, par exemple – et toute autre partie liée à vous (ou à l’entité commerciale que vous représentez).
  • Les sites de comparaison de prix et tout autre service similaire permettant de rechercher et de faire une demande d’acquisition de produits et services financiers.
  • Les prestataires de services responsables de nos programmes de marketing ou de développement.
  • Commerçants.
  • Sites web comparateurs.
  • Réseaux sociaux.
  • Fournisseurs de services de paie.
  • Sources d’information publiques.

 
7.2 Nous sommes également susceptibles de partager vos informations à caractère personnel avec d’autres tiers afin de vous fournir (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez) des services Payz sur la base de vos intérêts (ou de ceux de l’Entreprise que vous représentez) :

  • Si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) en avez fait la demande et que vous recevez une carte de paiement Payz Mastercard, nous partagerons les détails de la transaction avec les organisations à l’aide desquelles nous vous fournissons ce service (Mastercard, par exemple).
  • Si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) participez à un programme de fidélisation, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec ce programme.
  • Si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez un système de prélèvement, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec ce système.
  • Si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) faites une demande de prestations d’assurance par notre biais, nous serons susceptibles de communiquer vos informations (ou celles de l’entité commerciale que vous représentez) à l’assureur et à tous les organismes de réassurance.

 
7.3 Il est possible que nous fassions l’objet de changements structurels à l’avenir : plus spécifiquement, si Nous vendons, transférons ou fusionnons une partie ou la totalité de nos activités, de nos actifs, de nos droits associés ou de nos intérêts, ou si nous acquérons une entreprise ou que nous concluons un protocole de fusion, nous pourrons communiquer vos informations à caractère personnel à l’acheteur potentiel, au cessionnaire, au partenaire de la fusion et/ou à leurs conseillers. Si la transaction a lieu, l’acheteur, le cessionnaire ou le partenaire de fusion sera en droit d’utiliser ou communiquer vos informations à caractère personnel de la même manière que celle définie dans cette Politique de confidentialité.

7.4 En outre, Nous pouvons fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d’autres organisations ou des membres du public, relatives aux moyens, aux raisons et aux dates auxquelles vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) visitez notre site web et utilisez les services Payz. Ces données sont des informations à caractère non personnel et ne permettent pas de vous identifier ni de fournir des informations concernant la manière dont vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez individuellement le site web ou les services Payz.

7.5 Lorsqu’un tiers traite vos informations à caractère personnel en notre nom, il est soumis à des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations à caractère personnel sont traitées par la tierce partie à laquelle Nous les communiquons en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

7.6 Vos informations à caractère personnel peuvent être communiquées uniquement dans le cadre d’une prestation de services par un tiers dont nous serions le bénéficiaire, ou en relation avec les services Payz ou vos visites du site web. Les tiers auxquels Nous communiquons Vos informations à caractère personnel sont liés par un contrat, doivent se conformer aux lois applicables et ne peuvent pas utiliser Vos informations à des fins secondaires. Lorsqu’un tiers traite vos informations à caractère personnel en son nom, ce traitement est soumis à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.

7.7 Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer aucune de vos informations à caractère personnel à des tiers. Nous ne partageons pas vos informations à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.

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8. Agences d'évaluation du crédit

8.1 Lorsque vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) faites une demande en vue d’utiliser les services Payz et ouvrez un compte Payz chez nous, nous effectuons des contrôles de validation et de vérification d’identité et de sécurité. Pour ce faire, nous pouvons faire appel à des agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons également faire appel à des agences d’évaluation du crédit sur une base périodique tout en vous fournissant des Services Payz (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez) afin de vérifier les informations qui nous sont communiquées.

8.2 Les agences d’évaluation du crédit et nous-mêmes sommes susceptibles d’échanger les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse et date de naissance.
  • Situation financière (y compris cote de crédit) et historique de crédit.
  • Informations publiques provenant de sources telles que la Companies House.

 
8.3 Nous utilisons les informations transmises par les agences d’évaluation du crédit afin de :

  • Déterminer si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) remplissez les conditions pour utiliser les Services Payz.
  • Nous assurer que les informations que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) nous avez transmises sont véridiques et exactes.
  • Détecter et prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d’argent.
  • Vous fournir les Services Payz (à vous ou à l’Entité commerciale que Vous représentez) et administrer votre profil compte Payz et votre compte Payz (ou ceux de l’entité commerciale que vous représentez).
  • Retrouver et recouvrer des fonds que vous nous devez.

 
8.4 Nous sommes susceptibles de coopérer et partager vos informations à caractère personnel avec des agences d’évaluation du crédit aussi longtemps que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) restez Notre client. Les informations que nous partageons peuvent inclure des informations sur les transactions, les reçus de transferts d’eMoney, l’émission et la conversion d’eMoney, le solde du compte Payz et d’autres activités réalisées via votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez), y compris des informations relatives aux fonds que vous ne nous avez pas entièrement remboursés dans les délais impartis. Les agences d’évaluation du crédit sont susceptibles de regrouper les informations que nous leur fournissons avec celles qu’elles détiennent à votre sujet (ou au sujet de l’entité commerciale que vous représentez). Les agences d’évaluation du crédit peuvent partager ces informations avec d’autres organisations.

8.5 Les agences d’évaluation du crédit peuvent conserver des informations à caractère personnel pendant une période allant jusqu’à 6 (six) ans.

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9. Agences de prévention de la fraude

9.1 Lorsque vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) faites une demande en vue d’utiliser les services Payz et ouvrez un compte Payz chez nous, nous effectuons des contrôles de validation et de vérification d’identité et de sécurité. Pour ce faire, nous pouvons faire appel à des agences de prévention de la fraude. Nous pouvons également faire appel à des agences de prévention de la fraude sur une base périodique tout en vous fournissant des Services Payz (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez) afin de détecter la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d’argent. Ces informations peuvent inclure des informations personnelles sensibles telles que celles portant sur les infractions pénales dont vous pourriez avoir été accusé(e).

9.2 Nous faisons appel aux agences de prévention de la fraude afin de nous conformer aux lois applicables ou dans nos intérêts légitimes. Nous utilisons les informations que nous communiquent les agences de prévention de la fraude afin de :

  • Effectuer Nos contrôles d’identification, de validation de sécurité et de vérification.
  • Identifier, surveiller et prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d’argent.
  • Exercer nos droits et obligations tels qu’énoncés dans les Conditions d’utilisation et dans les autres contrats conclus entre vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) et nous.

 
9.3 Si les agences de prévention de la fraude identifient un risque de criminalité financière, de fraude ou de blanchiment d’argent, elles sont susceptibles de conserver Vos informations à caractère personnel pour des durées variables.

9.4 Les agences de prévention de la fraude peuvent communiquer vos informations à caractère personnel et en autoriser l’accès aux autorités gouvernementales et aux organismes de réglementation, et notamment aux organes chargés de l’application des lois. Ceci afin de remplir leur obligation de détecter, d’enquêter, de prévenir et de poursuivre les crimes financiers, la fraude et le blanchiment d’argent.

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10. Prise de décision automatique

10.1 Nous utilisons parfois des systèmes de prise de décision automatique basés sur les informations à caractère personnel que nous possédons ou que nous sommes autorisés à recueillir auprès de tiers à votre sujet. Ces systèmes nous permettent de nous assurer que nos décisions sont prises rapidement, justes, efficaces et correctes en fonction de ce que nous savons. Ces décisions automatiques peuvent affecter les services Payz ainsi que d’autres services similaires ou liés aux Services Payz que nous vous fournissons (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez) actuellement et à l’avenir, ou les frais que nous vous facturons (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez).

10.2 Nous prenons les décisions automatisées suivantes :

  • Ouverture d’un compte Payz.  Lorsque vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) faites une demande en vue d’utiliser les services Payz et ouvrez un compte Payz chez nous, nous effectuons des contrôles de validation et de vérification d’identité et de sécurité basés sur ce que nous savons et sur les informations à caractère personnel que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) nous fournissez. Ceci peut notamment inclure une vérification de votre âge, de votre lieu de résidence, de votre nationalité et de votre situation financière. Nous effectuons ces contrôles afin de nous assurer que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) nous avez communiqué des informations véridiques et exactes, pour confirmer votre identité et pour détecter et prévenir la criminalité financière, les fraudes et les risques de blanchiment d’argent.
  • Détection de la fraude. Nous utilisons vos informations à caractère personnel afin de déterminer si Votre compte Payz (ou celui de l’Entité commerciale que vous représentez) est utilisé à des fins délictueuses (criminalité financière, fraude ou blanchiment d’argent) ou d’une manière susceptible d’abuser des services Payz ou de violer les Conditions d’utilisation. Nous pouvons déterminer si votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez) est utilisé d’une manière inhabituelle. Nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre ou restreindre à tout moment la fonctionnalité de votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez) si nous avons des raisons de supposer que votre compte Payz (ou celui de l’entreprise que vous représentez) est utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée, ou qu’il a fait l’objet d’un accès non autorisé par vous (ou l’entité commerciale que vous représentez).
  • Frais. Nous pouvons déterminer le montant des frais associés à certains services sur la base des informations que nous possédons.
  • Adaptation des services Payz et d’autres services similaires ou associés aux services Payz. Nous pouvons vous ranger (vous ou l’entité commerciale que vous représentez) dans des groupes avec des clients similaires dans le cadre de la segmentation de notre clientèle. Nous utilisons celle-ci pour étudier et mieux connaître les besoins de nos clients et prendre des décisions basées sur les informations que nous recueillons. Ceci nous permet de concevoir des services Payz et d’autres services similaires ou associés aux services Payz pour différents segments de clientèle, et de gérer nos relations avec eux.

 
10.3 En tant qu’individu, Vous avez des droits sur les décisions automatisées. Vous avez le droit :

  • De nous demander de ne pas prendre nos décisions sur la seule base des moyens automatisés.
  • De vous opposer à une décision automatisée et de demander à ce qu’elle soit examinée par une personne.

 
10.4 Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés au paragraphe précédent, veuillez nous contacter.

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11. Transfert des informations à caractère personnel vers d'autres pays

11.1 Dans le cadre de la fourniture des services Payz, vos informations à caractère personnel peuvent être transférées et stockées hors de l’EEE. Nous transférerons vos informations à caractère personnel hors de l’EEE uniquement afin de pouvoir :

  • Suivre vos instructions (ou celles de l’entité commerciale que vous représentez).
  • Remplir nos obligations légales.
  • Travailler avec nos sociétés affiliées, filiales, agents, ainsi que les sous-traitants et fournisseurs de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de la fourniture des services Payz et de l’exécution de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.

 
11.2 Si nous transférons vos informations à caractère personnel à des sociétés affiliées, filiales, agents, sous-traitants et fournisseurs de services basés hors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées dans l’EEE. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Si nous transférons vos informations à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillerons à ce que l’une des garanties suivantes soit mise en place :

  • Les lois sur la protection de la vie privée du pays non membre de l’EEE vers lequel vos informations à caractère personnel sont transférées offrent la même protection que dans l’EEE.
  • Le destinataire est contractuellement tenu de protéger vos informations à caractère personnel selon les mêmes normes que celles requises dans l’EEE.
  • Vos informations à caractère personnel sont communiquées à des organisations membres du dispositif du Bouclier de Protection des Données (un cadre définissant les normes de confidentialité pour les informations échangées entre les États-Unis et les pays de l’UE).

 
11.3 En nous soumettant des informations à caractère personnel, vous acceptez ces transferts, stockages et traitements, comme indiqué dans les paragraphes précédents.

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12. Marketing

12.1 Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel à des fins de marketing, de manière à pouvoir vous envoyer des informations relatives à des offres spéciales, des promotions, des produits et des services que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Dans la présente Politique de confidentialité, ces activités sont désignées par le terme « marketing ».

12.2 Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous avons sur vous à des fins de marketing en fonction des informations que vous nous avez fournies, des informations que nous recueillons lorsque vous faites une demande en vue d’utiliser, accédez ou utilisez les services Payz et notre site web ou des informations fournies par des tierces parties avec lesquelles nous travaillons.

12.3 Nous étudions vos informations à caractère personnel afin d’en savoir plus sur produits et services susceptibles de vous intéresser (vous ou l’entité commerciale que vous représentez), ou sur ce dont vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) pourriez avoir besoin. Nous déterminons ainsi quels sont les fonctionnalités spéciales, promotions, produits ou services susceptibles de vous intéresser (vous ou l’entité commerciale que vous représentez).

12.4 Nous ne pouvons utiliser vos informations à caractère personnel à des fins de marketing que si nous avons obtenu votre consentement ou un « intérêt légitime » à cet égard, autrement dit, lorsque nous avons un motif économique ou commercial d’utiliser vos informations à caractère personnel et non personnel. Toutefois, lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel pour notre intérêt légitime, ce traitement ne doit pas aller injustement à l’encontre de vos droits ou de vos intérêts.

12.5 Dans le cadre de nos activités marketing, Nous sommes susceptibles de vous contacter par courrier, e-mail, téléphone, SMS et/ou appels enregistrés en fonction de vos préférences, sauf si vous nous avez demandé de ne pas le faire. À cet égard, vous pouvez :

  • Modifier vos préférences à tout moment dans votre profil compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez). Pour ce faire, sélectionnez « Paramètres personnels » dans le menu, puis « Option du compte », décochez la case relative à la publicité par courrier, e-mail, téléphone, SMS et/ou appels enregistrés, puis cliquez sur « Mettre à jour ».
  • Nous demander de ne pas vous contacter dans le cadre de nos activités marketing par courrier, e-mail, téléphone, SMS et/ou appels enregistrés (selon vos préférences), en nous contactant à tout moment.

 
12.6 Si vous changez d’avis, Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment en nous contactant.

12.7 Si vous faites une demande d’utilisation ou que vous utilisez un nouveau produit ou service que nous fournissons à l’avenir, Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences. Nous vous demanderons également de le faire si les lois applicables ou la structure de notre entreprise font l’objet de changements.

12.8 Même si vous nous demandez de ne pas vous contacter dans le cadre de nos activités marketing, vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) continuerez à recevoir des relevés ainsi que d’autres informations importantes concernant les services Payz (modifications apportées aux services Payz et informations relatives aux transactions ou aux transferts d’eMoney).

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13. Conservation des informations à caractère personnel recueillies

13.1 Nous conserverons vos informations à caractère personnel tant que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) resterez notre client et au moins pour la période nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales et à l’atteinte nos objectifs commerciaux.

13.2 La fermeture de Votre compte Payz n’entraîne pas la suppression immédiate des informations à caractère personnel que Nous possédons à votre sujet. Nous continuerons à conserver Vos informations à caractère personnel pendant au moins 5 (cinq) ans ou plus pour l’une des raisons suivantes :

  • Pour des raisons de fraude et/ou de sécurité.
  • To respond to any question or complaint.
  • Pour être en mesure de répondre à toute question ou plainte.
  • Pour être en mesure de montrer que Nous vous avons traités de manière équitable.
  • Pour conserver nos registres conformément à la loi applicable.
  • Dans Nos intérêts légitimes.
  • Pour nous conformer à la loi applicable.

 
13.3 Nous pouvons également conserver vos informations à caractère personnel pendant plus de cinq (5) ans à des fins de recherche ou de statistiques. Dans ce cas, nous nous assurerons que votre vie privée est protégée et que vos informations à caractère personnel sont utilisées exclusivement à ces fins.

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14. Vos droits

14.1 Vous avez la possibilité d’exercer certains droits touchant au traitement de Vos informations à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessous, veuillez nous contacter.

14.2 Accès à vos informations à caractère personnel. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations à caractère personnel Vous concernant que Nous possédons et de nous demander de vous fournir certaines informations relatives au traitement de vos informations à caractère personnel que nous réalisons. Avant de vous fournir ces informations, Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous pouvons par ailleurs facturer des Frais pour la mise à disposition et la livraison des informations en question. Ceci est désigné par l’expression « droit d’accès ».

14.3 Droit de rectification des informations à caractère personnel. Vous avez le droit de nous signaler toute information que nous avons à votre sujet qui vous semblerait erronée ou incomplète. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier l’exactitude de cette information et la corriger. Ceci est désigné par l’expression « droit de rectification ».

14.4 Droit d’opposition au traitement de vos informations à caractère personnel. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de cesser d’utiliser vos informations à caractère personnel, à condition que leur conservation ne soit pas nécessaire. Dans le cas où vous vous opposeriez à l’utilisation de vos informations à caractère personnel, nous pourrons continuer à les traiter pour des raisons légales ou d’autres raisons officielles (en cas de revendications légales ou dans le cadre de l’exercice de Nos droits légaux, par exemple). Toutefois, si vous pensez que nous ne devrions pas utiliser vos informations à caractère personnel, veuillez nous en informer. Ceci est désigné par les expressions « droit de suppression » ou « droit à l’oubli ».

14.5 Limitation du traitement de vos informations à caractère personnel. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations à caractère personnel. Dans ce cas, nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations à caractère personnel tant que leur traitement est limité, à moins que nous soyons contraints de les utiliser à certaines fins (en cas de réclamations légales ou dans le cadre de l’exercice de nos droits légaux, par exemple). Ceci est désigné par la formule « droit à la limitation du traitement ».

Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos informations à caractère personnel si :

  • Elles ne sont pas exactes.
  • Elles ont été utilisées illégalement, mais vous ne souhaitez pas que nous le supprimions.
  • Elles ne sont plus pertinentes, mais vous souhaitez que nous les conservions afin de pouvoir les utiliser en cas de réclamations légales.
  • Vous nous avez demandé d’arrêter d’utiliser vos informations à caractère personnel et attendez encore que nous vous indiquions si nous sommes autorisés à continuer à les utiliser.

 
14.6 Récupération de vos informations à caractère personnel. À compter du 25 mai 2018, Vous avez le droit de récupérer les informations à caractère personnel vous concernant que Nous traitons par des moyens automatisés sur la base de Votre consentement ou sur la base des Conditions d’utilisation ou d’autres contrats conclus entre Nous et vous (ou l’Entité commerciale que Vous représentez). Dans ce cas, nous vous transmettrons vos informations à caractère personnel dans un format permettant facilement leur réutilisation. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos informations à caractère personnel dans ce format à d’autres organisations : nous le ferons si cela s’avère techniquement possible. Ceci est désigné par l’expression « droit à la portabilité ».

14.7 Opposition au traitement de vos informations à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel. Dans ce cas, nous pourrons continuer à les traiter pour des raisons légales ou d’autres raisons officielles (en cas de revendications légales ou dans le cadre de l’exercice de Nos droits légaux, par exemple). Toutefois, si vous pensez que nous ne devrions pas traiter vos informations à caractère personnel, veuillez nous en informer. Ceci est désigné par l’expression « droit d’opposition ».

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15. Votre consentement et comment le retirer

15.1 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter.

15.2 Si vous retirez votre consentement, nous sommes susceptibles de ne plus pouvoir vous fournir (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez) les services Payz ainsi que d’autres services similaires ou liés aux Services Payz, en partie ou dans leur totalité. Le cas échéant, nous vous en informerons (vous ou l’entité commerciale que vous représentez).

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16. Enfants

16.1 Les services Payz ne sont pas fournis et Notre site web ne s’adresse pas aux enfants mineurs dans leur pays de résidence. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations – y compris des informations à caractère personnel – auprès d’enfants ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement autorisées à utiliser les services Payz ou notre site web. Si nous devions constater que Nous avons recueilli des informations à caractère personnel concernant un enfant mineur dans son pays de résidence, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais, à moins que nous soyons dans l’obligation légale de le conserver. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations concernant un enfant mineur dans son pays de résidence, merci de bien vouloir nous contacter.

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17. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer d'informations à caractère personnel

17.1 Nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations à caractère personnel en vertu des lois applicables, des Conditions d’utilisation ou d’autres contrats conclus entre nous et vous (ou l’entité commerciale que vous représentez).

17.2 Si vous choisissez de ne pas nous communiquer vos informations à caractère personnel, nous risquons de ne pas pouvoir remplir nos obligations dans les délais, voire de ne pas pouvoir les remplir du tout. En outre, il se peut que nous ne puissions pas ou que nous ne soyons pas en droit de vous fournir des services Payz (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez). Le cas échéant, il est possible que nous cessions de vous fournir des Services Payz (à vous ou à l’entité commerciale que vous représentez).

17.3 Si la collecte de certaines informations est facultative, ceci vous sera indiqué avant leur collecte.

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18. Utilisation des « cookies »

18.1 Nous avons recours aux cookies pour Vous différencier des autres clients utilisant les Services Payz ou des autres personnes consultant le site web. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

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19. Sites web de tiers

19.1 La présente Politique de confidentialité s’applique à vos informations personnelles lorsque vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) demandez à utiliser, accédez ou utilisez les services Payz. Elle ne s’applique pas aux sites web ou services tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, y compris les site web de nos clients. Nous ne saurions être tenus responsables des opérations de Nos clients ou de tierces parties, et notamment, mais sans s’y limiter, de leurs pratiques relatives au traitement des informations à caractère personnel ou non personnel. Si vous souhaitez fournir des informations au site web d’un tiers ou via ce site web, veuillez garder à l’esprit que ce tiers applique sa propre Politique de confidentialité et que vous devez consulter celle-ci avant de fournir vos informations à caractère personnel au site web ou via le site web de ce tiers.

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20. Sécurité

20.1 Nous Nous engageons à assurer la protection des informations que Vous Nous communiquez à l’aide des dernières technologies en matière de sécurité. Nous utilisons des technologies de pointe telles que, mais sans s’y limiter, des technologies de chiffrement basées sur les outils cryptographiques les plus évolués avant de stocker des informations à caractère personnel dans la base de données, ainsi que des technologies de pare-feu et de sécurité des réseaux afin de protéger Nos systèmes informatiques contre les accès non autorisés. Nous testons régulièrement Nos systèmes de sécurité et faisons également appel aux services de sociétés extérieures pour contrôler et tester Nos systèmes et procédures de sécurité.

20.2 Nos employés ainsi que les tiers qui Nous fournissent des services d’assistance sont tenus de respecter les normes de confidentialité que nous nous sommes fixées. Nous limitons l’accès à vos informations à caractère personnel aux employés qui en ont besoin pour accéder au site web, fournir des services Payz, remplir nos obligations ou exercer nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.

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21. Modifications de la présente Politique de confidentialité

21.1 Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre Politique de confidentialité en consultant celle-ci et en visitant notre site web. Si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) avez un compte Payz, nous vous informerons (vous ou l’entité commerciale que vous représentez) de toute modification importante de cette Politique de confidentialité avant sa prise d’effet. Nous le ferons en publiant un avis de modifications sur notre site web et en vous envoyant un e-mail de notification à votre adresse e-mail.

21.2 Toute modification apportée à cette Politique de confidentialité prendra effet à la date indiquée dans l’avis publié sur le site web et vous sera notifiée par e-mail (si vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) avez un compte Payz). Si Nous Vous notifions ces modifications et que Vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) ne Nous informez pas que Vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) souhaitez refuser les Conditions d’utilisation et clôturer Votre compte Payz, la poursuite de l’utilisation des Services Payz vaudra acceptation de votre part (ou de la part de l’entité commerciale que vous représentez) des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, et Nous considérerons que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) les aurez acceptées.

21.3 Si vous ne souhaitez pas accepter des changements apportés à cette Politique de confidentialité, vous devez nous en informer avant que ces changements prennent effet. Dans ce cas, nous considérerons votre déclaration comme une notification indiquant que vous souhaitez immédiatement mettre fin à l’utilisation des services Payz et fermer votre compte Payz, et les Conditions d’utilisation seront immédiatement résiliées.

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22. Comment Nous contacter et faire une réclamation

22.1 Veuillez contacter notre service d’assistance dans les cas suivants :

  • Vous avez des questions concernant vos informations à caractère personnel ou les droits que vous confèrent les lois applicables.
  • Vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que nous détenons.
  • Vous souhaitez faire une réclamation.

 
22.2 Vous pouvez contacter le service d’assistance client :

  • par la poste, en envoyant une lettre à :
    Payz Complaints
    IPS Solutions Ltd
    73 Metochiou
    Nicosia
    2407
  • par e-mail à l’adresse :
    customersupport@payz.com (si vous êtes un utilisateur (individuel)
    businesssupport@payz.com (si vous représentez une entité commerciale).
  • via la page « Contact » sur le site web:  (https://www.payz.com/fr/) (uniquement en cas de questions).

 
22.3 Le service d’assistance client est disponible 24h/24 et 7j/7 pour toute question que vous pourriez avoir.

22.4 Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Bureau du Commissaire à l’information de la République de Chypre. Veuillez consulter le site web suivant pour savoir comment signaler un problème : http://www.dataprotection.gov.cy.

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