Conditions d'utilisation de la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard

Mises à jour le 10 mai 2023.

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard en plus des conditions d’utilisation de PSI-Pay pour le compte d’utilisateur et le compte d’entreprise et le compte de l’entité commerciale. Vous devez lire attentivement les deux documents.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée à côté d’eux :

« Remboursement » – service offert par certains détaillants qui permet aux consommateurs de retirer de l’argent de leur compte de carte associé dans le cadre de la transaction du détaillant lorsqu’ils effectuent un achat par carte.

« Compte Payz » – désigne le compte qui contient votre argent électronique disponible pour être dépensé via les services Payz ou sur la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard associée.

« Payz Mastercard/Payz Business Mastercard » – désigne la carte de paiement (physique et virtuelle) émise par PSI-Pay Ltd en vertu d’une licence accordée par Mastercard International Incorporated.

« Payz » – désigne notre nom commercial enregistré (PSI-Pay).

« PSI-Pay », « nous », « notre » ou « nos » – désigne PSI-Pay Ltd, une société de droit anglais et gallois, autorisée et réglementée par l’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni à émettre de la monnaie électronique et donc à fournir des services de paiement tels que décrits dans les présentes conditions d’utilisation.

« Transaction » – signifie tout retrait d’argent ou achat effectué avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard.

« Site Web » – désigne notre site Web à l’adresse https://www.payz.com/fr/.

« Application » – désigne l’application mobile associée à votre compte Payz.

« Vous », « votre » – se réfère à la personne qui a reçu une Payz Mastercard/Payz Business Mastercard par PSI-Pay Ltd.

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2.1. Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ne détient pas de solde. Vous pouvez utiliser la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard pour accéder aux fonds disponibles sur le compte Payz associé dans n’importe quel endroit affichant la marque d’acceptation Mastercard ®, y compris les distributeurs de billets, les magasins, les restaurants, en ligne ou par téléphone. Vous pouvez utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard au Royaume-Uni et à l’étranger. Avant d’utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, vous devez vous assurer que vous disposez de fonds suffisants. Vous ne pourrez pas et ne devrez pas essayer d’utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard après sa date d’expiration.

2.2. Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard n’est pas une carte de crédit et ne peut accéder qu’aux fonds disponibles sur le compte Payz associé.

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3.1. Pour pouvoir demander une Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un compte Payz et résider dans un pays où Payz fournit ce service. Nous vous demanderons des preuves pour vérifier votre identité et votre adresse de résidence. Nous pouvons vous demander de fournir des preuves documentaires et nous pouvons effectuer des contrôles électroniques appropriés.

3.2. En utilisant la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, vous acceptez les présentes conditions générales et les conditions d’utilisation de PSI-Pay pour le compte d’utilisateur ou le compte de l’entité commerciale.

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4.1. Une fois que vous avez reçu votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard physique, vous devez l’« activer » sur le site Web ou dans l’application dès que possible. Nous nous réservons le droit d’annuler automatiquement toute carte inactivée 90 jours après la date d’émission de la carte.
4.2. Vous ne pourrez pas effectuer de transactions avec votre carte physique Payz Mastercard/Payz Business Mastercard tant que vous ne l’aurez pas activée. Vous pouvez obtenir votre code PIN sur notre site Web sécurisé ou dans l’application. Les rappels de PIN sont gratuits et limités à cinq par jour. Vous trouverez plus de détails sur nos frais aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits et https://payz.com/fr/business/card-fees/.

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6.1. Sous réserve des caractéristiques de la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, l’autorisation d’une transaction peut inclure l’autorisation d’une transaction unique, d’une série de transactions récurrentes (y compris des transactions pour une période indéterminée) ou la pré-autorisation de transactions futures d’un montant certain ou incertain.

6.2. Une transaction sera considérée comme autorisée par vous si vous avez fourni ou saisi les données relatives à votre carte ou à votre sécurité auprès du détaillant, y compris, mais sans s’y limiter, le numéro de votre carte, votre code PIN ou votre signature. Les commerçants et les acquéreurs de distributeurs automatiques de billets (DAB) sont tenus d’obtenir une autorisation en ligne de notre part pour les transactions traitées avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard. Nous nous assurons ainsi que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le montant de la transaction. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, la transaction sera refusée. Les distributeurs automatiques de billets de parking, les péages, les compagnies aériennes et ferroviaires sont autant d’exemples de détaillants qui peuvent être soumis à cette restriction. Les pompes à essence en libre-service sont également soumises à des restrictions, mais vous pouvez utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard à la caisse.

6.3. Toutes les transactions de commerce électronique sont traitées conformément aux protocoles de sécurité du secteur. Les transactions en ligne peuvent nécessiter une authentification supplémentaire à l’aide de 3D Secure.

6.4. Vous êtes autorisé à utiliser votre carte pour obtenir un remboursement chez les détaillants participants. Le remboursement est soumis à la disponibilité des fonds au moment de l’achat. PSI-Pay ne facture pas ce service et les détaillants ne le font généralement pas non plus. Le montant du remboursement disponible chez les différents détaillants peut varier, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier les frais et les limites applicables auprès de votre détaillant local.

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5.1. Les transactions effectuées avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard seront débitées de votre compte Payz associé. Nous déduirons également tous les frais applicables dès que vous les aurez payés. Vous trouverez plus d’informations sur nos frais aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits et https://payz.com/fr/business/card-fees/.

5.2. Les paiements sans contact seront activés une fois que la carte physique sera entièrement activée et seulement après une transaction PIN réussie.
Vous pouvez geler temporairement votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard pour des raisons de sécurité sur notre site Web sécurisé ou dans l’application.
Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard vous permet de fixer des limites mensuelles personnalisées pour chaque carte en ce qui concerne les achats en ligne et les retraits d’argent.

5.3. Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard vous donne la possibilité de désactiver certains types de transactions, telles que les transactions en ligne, en magasin, aux guichets automatiques ou sans contact, pour plus de sécurité.

5.4. Toutes les cartes Payz Mastercard/Payz Business Mastercard restent la propriété de Payz. Nous pouvons vous demander de cesser d’utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard et de nous la retourner ou de la détruire. Nous pouvons à tout moment suspendre, restreindre ou annuler votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou refuser de l’émettre ou de la remplacer pour toute raison, y compris les suivantes :

• Nous sommes préoccupés par la sécurité de votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou de votre compte Payz ;
• Nous soupçonnons que votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou votre compte Payz est utilisé de manière non autorisée ou frauduleuse ;
• Vous avez utilisé votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard d’une manière qui enfreint les présentes Conditions générales ;
• Ou nous devons le faire pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur.

 
Dans ce cas, nous vous en informerons dès que nous le pourrons ou que nous serons autorisés à le faire après avoir pris ces mesures.

5.5. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions au point de vente lorsque nous estimons que votre sécurité ou la nôtre peut être compromise.

5.6. Comme pour les autres cartes de paiement, nous ne pouvons pas garantir qu’un détaillant acceptera votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard. Nous pouvons également refuser une transaction :

• Si nous sommes préoccupés par la sécurité de votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou si nous soupçonnons que votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est utilisée de manière suspecte, non autorisée, frauduleuse ou potentiellement illégale ;
• Si, au moment d’une transaction, les fonds disponibles sur votre compte Payz associé ne sont pas suffisants pour couvrir le montant de la transaction et tous les frais applicables ;
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous agissez en violation du présent contrat ;
• En raison d’erreurs, de défaillances (mécaniques ou autres) ou de refus de la part de détaillants, de processeurs de paiement ou de systèmes de paiement impliqués dans le processus de transaction.

 
Si vous avez des questions concernant une transaction refusée, vous pouvez nous contacter à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou businesssupport@payz.com (pour les comptes professionnels).

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6.1. Sous réserve des caractéristiques de la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, l’autorisation d’une transaction peut inclure l’autorisation d’une transaction unique, d’une série de transactions récurrentes (y compris des transactions pour une période indéterminée) ou la pré-autorisation de transactions futures d’un montant certain ou incertain.

6.2. Une transaction sera considérée comme autorisée par vous si vous avez fourni ou saisi les données relatives à votre carte ou à votre sécurité auprès du détaillant, y compris, mais sans s’y limiter, le numéro de votre carte, votre code PIN ou votre signature. Les commerçants et les acquéreurs de distributeurs automatiques de billets (DAB) sont tenus d’obtenir une autorisation en ligne de notre part pour les transactions traitées avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard. Nous nous assurons ainsi que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le montant de la transaction. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, la transaction sera refusée. Les distributeurs automatiques de billets de parking, les péages, les compagnies aériennes et ferroviaires sont autant d’exemples de détaillants qui peuvent être soumis à cette restriction. Les pompes à essence en libre-service sont également soumises à des restrictions, mais vous pouvez utiliser votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard à la caisse.

6.3. Toutes les transactions de commerce électronique sont traitées conformément aux protocoles de sécurité du secteur. Les transactions en ligne peuvent nécessiter une authentification supplémentaire à l’aide de 3D Secure.

6.4. Vous êtes autorisé à utiliser votre carte pour obtenir un remboursement chez les détaillants participants. Le remboursement est soumis à la disponibilité des fonds au moment de l’achat. PSI-Pay ne facture pas ce service et les détaillants ne le font généralement pas non plus. Le montant du remboursement disponible chez les différents détaillants peut varier, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier les frais et les limites applicables auprès de votre détaillant local.

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7.1. Cet accord est valable pour une durée indéterminée, à moins qu’il ne soit résilié. Vous pouvez annuler votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard à tout moment. Tout solde disponible restera sur votre compte Payz jusqu’à ce qu’il soit clôturé. Ces fonds resteront disponibles pour les services Payz ou pourront être échangés à votre demande conformément aux conditions d’utilisation de votre compte Payz pour le compte d’utilisateur et le compte d’entité commerciale. Si le compte Payz associé est annulé pour quelque raison que ce soit, votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard sera également annulée immédiatement.

7.2. Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est valable pour une durée déterminée, à savoir deux ans à compter de la date d’émission. La date d’expiration de la carte est indiquée sur votre carte.

7.3. Peu avant l’expiration de votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, nous vous contacterons pour vous indiquer comment obtenir une nouvelle carte avant l’expiration de votre carte actuelle. Votre demande peut nécessiter des contrôles de sécurité et de vérification supplémentaires, en particulier si l’une de vos données personnelles a changé depuis la dernière fois que nous avons vérifié ces informations.

7.4. Lorsque nous émettons une Payz Mastercard/Payz Business Mastercard de remplacement, nous pouvons facturer des frais. Vous trouverez le détail de nos frais aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits et https://payz.com/fr/business/card-fees/.

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8.1. Vous devez traiter votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard comme de l’argent liquide. En cas de perte ou de vol, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre argent. Vous devez conserver votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard en lieu sûr et ne laisser personne d’autre l’utiliser. Une fois que vous avez obtenu votre code PIN, vous devez le garder secret à tout moment. Vous ne devez jamais divulguer votre code PIN ou vos informations de sécurité à qui que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un d’autre connaît votre code PIN, vous devez le modifier dès que possible. Vous pouvez remplacer votre code PIN par un code plus facile à mémoriser dans les distributeurs automatiques de billets participants.

8.2. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement vos transactions Payz Mastercard/Payz Business Mastercard sur le site Web ou dans l’application. Vous pouvez consulter les soldes et les transactions de votre compte Payz ainsi que les transactions de votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard à tout moment.

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9.1. Si votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est perdue, volée ou compromise, vous devez prendre des mesures dès que possible. Vous pouvez bloquer et remplacer votre carte sur notre site Web ou dans l’application ou vous pouvez nous en informer en utilisant notre service de chat en direct sur la page « Aide et assistance » de notre site Web (www.payz.com) ou en nous appelant sur notre ligne d’assistance 24 heures sur 24 pour les cartes perdues et volées +44 (0) 371 898 1012.

9.2. Nous rembourserons immédiatement toute transaction mal exécutée, sauf si nous avons des raisons de croire que l’incident a été causé par une violation du présent accord, une négligence grave ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité frauduleuse.

9.3. Si les investigations montrent qu’une transaction contestée a en fait été autorisée par vous, ou que vous avez agi frauduleusement ou avec une négligence grave (par exemple en ne sécurisant pas votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou votre code PIN), vous pouvez être tenu responsable de toute perte que nous avons subie en conséquence.

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10.1. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de :

• Toute cause résultant de circonstances anormales ou imprévues indépendantes de notre volonté, conséquences qui auraient été inévitables malgré tous nos efforts en ce sens ;
• Un détaillant refusant d’accepter votre carte de paiement ;
• Notre respect des exigences légales et réglementaires et des lois applicables ;
• La perte ou la corruption de données, à moins qu’elle ne soit causée par une défaillance délibérée de notre part l’interruption des activités, la perte de revenus, de clientèle, d’opportunités ou d’économies anticipées
• Toute perte indirecte ou consécutive.

 
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11.1. Vous pouvez être en droit de demander un remboursement pour des transactions dans lesquelles :

• La transaction n’a pas été autorisée dans le cadre de cet accord ;
• Nous sommes responsables d’une transaction qui a été mal exécutée et qui nous a été notifiée conformément au point 9 ci-dessus ;
• Une transaction préautorisée n’a pas spécifié le montant exact au moment de son autorisation et le montant facturé par un fournisseur est supérieur à ce que vous ou un autre titulaire de carte auriez pu raisonnablement attendre, compte tenu des habitudes de dépenses normales avec la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou des circonstances de la transaction ;
• Nous avons été informés de la transaction non autorisée/incorrectement exécutée dans les 13 mois suivant la date de débit.

 
11.2. Tout remboursement effectué sera appliqué à votre compte Payz associé.

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12.1. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en vous en informant par e-mail ou par tout autre moyen convenu au moins deux mois avant l’entrée en vigueur de la modification. La version actualisée des Conditions de Payz Mastercard/Payz Business Mastercard sera toujours disponible sur notre site Web sécurisé ou dans l’application. Vous serez considéré comme ayant accepté le changement notifié, à moins que vous ne nous disiez que vous n’êtes pas d’accord avec le changement. Dans ce cas, nous considérerons qu’il s’agit d’une notification de votre volonté de résilier immédiatement le présent accord. Dans ce cas, nous annulerons votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard avec effet immédiat.

12.2. Lorsqu’une modification des conditions est requise par la loi ou concerne l’ajout d’un nouveau service, une fonctionnalité supplémentaire au service existant, une réduction du coût des services ou tout autre changement qui ne réduit pas vos droits et n’augmente pas vos responsabilités, la modification peut être apportée sans préavis et entre en vigueur immédiatement.

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13.1. Si vous utilisez votre carte pour des transactions en dehors de la devise attribuée à votre carte, la transaction sera transférée du réseau de paiement Mastercard à celui de Mastercard International Incorporated à l’adresse https://www.Mastercard.com/global/currencyconversion/ et sera converti dans la devise dans laquelle votre carte est émise au taux indiqué à l’adresse https://www.mastercard.co.uk/en-gb/consumers/get-support/convert-currency.html. Actuellement, votre taux est calculé à la date à laquelle la transaction est traitée par Mastercard (« jour de présentation »). À partir du 11 août 2020, la date de calcul du taux de votre transaction ne sera plus le jour de présentation, mais le jour où vous avez autorisé la transaction pour la première fois (« jour d’autorisation »). Vous pouvez valider ces deux dates en consultant votre relevé qui indiquera la transaction comme étant en attente (pour l’autorisation) ou dans la liste générale des transactions (pour la présentation). Vous trouverez des détails sur la manière de calculer la date réelle de la transaction, et donc le taux de change approprié, dans la section FAQ du site Web.

Le taux de change varie au cours de la journée et n’est pas fixé par nous, c’est pourquoi nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir que vous recevrez un taux de change favorable. Les taux de change peuvent être modifiés immédiatement et sans préavis. Vous pouvez comparer le taux appliqué à votre transaction avec les taux publiés par la Banque centrale européenne en utilisant
ce lien.

Un exemple de calcul est présenté dans la section FAQ de notre site Web et vous permettra d’identifier facilement toute différence entre le taux de change et les frais appliqués par nous, tels que présentés sur notre site Web à l’adresse www.payz.com, et le taux applicable de la BCE.

13.2. Nous ne facturons pas de frais pour la vérification de votre solde et de vos transactions en ligne. Cependant, pour plus de détails sur tous les frais qui s’appliquent à votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, veuillez vous référer à notre page sur les frais et les limites aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits et https://payz.com/fr/business/card-fees/.

13.3. Chaque utilisateur peut émettre jusqu’à quatre cartes Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, une dans chaque devise disponible. Le nombre de cartes disponibles et les devises des cartes varient selon les pays. Vous pourrez consulter la liste des produits disponibles dans votre pays de résidence au cours du processus de demande.

13.4. Lorsque vous utilisez votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard pour retirer de l’argent, vous pouvez également être soumis aux frais applicables et aux règles de surcharge du distributeur automatique de billets concerné ou de l’institution financière. Ceux-ci seront affichés localement et échappent à notre contrôle.

13.5. Si nous décidons d’augmenter les frais ou d’en imposer de nouveaux, nous vous en informerons par e-mail, par SMS ou par courrier, conformément à la section 12.1 du présent document.

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14.1. L’autorisation sera demandée pour toutes les transactions au moment de chaque transaction. Dans le cas improbable où, pour quelque raison que ce soit, une transaction est traitée alors qu’il n’y avait pas assez de fonds sur le compte Payz associé pour cette transaction (un « déficit »), le déficit sera remboursé par vous, à moins qu’il ne soit dû à une erreur de la part du détaillant où la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard a été présentée. Dans ce cas, nous pouvons demander la valeur du manque à gagner au détaillant.

14.2. Vous acceptez qu’une fois que nous vous avons fait part de ce manque à gagner, nous puissions vous facturer le montant du manque à gagner. Nous pouvons débiter le montant du manque à gagner de tout autre moyen de paiement que vous pouvez désigner à ce moment-là, ou de tout fonds que vous pouvez charger ultérieurement sur votre compte Payz ou sur tout autre compte Payz que vous détenez. Jusqu’à ce que nous soyons remboursés du montant manquant, nous pouvons suspendre votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard et tous les comptes Payz qui vous sont liés. En outre, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour chaque transaction que vous effectuez avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard et qui entraîne un découvert ou augmente le montant du découvert sur votre compte Payz.

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15.1. Les données figurant sur votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard seront celles fournies au moment où la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard a été demandée. Si vos coordonnées changent, veuillez nous en informer dès que possible. Nous ne serons pas responsables envers vous si vos coordonnées ont changé et que vous ne nous en avez pas informés.

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16.1. En demandant la Payz Mastercard/Payz Business Mastercard et en l’utilisant, vous acceptez la manière dont vos informations personnelles sont collectées, traitées et partagées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les détails sont disponibles à l’adresse https://www.payz.com/fr/policies/privacy-policy.

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17.1. Si vous avez des litiges concernant des achats effectués avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, vous devez les régler avec la personne auprès de laquelle vous avez acheté les biens ou les services. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect des biens ou services achetés avec votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard. N’oubliez pas qu’une fois que vous avez utilisé votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard pour effectuer un achat, nous ne pouvons pas interrompre la transaction.

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18.1. Si vous avez une question concernant votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou à l’adresse businesssupport@payz.com (pour les comptes professionnels), par chat en direct ou via la page « Aide et assistance » sur notre site Web ou dans l’application.

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19.1. Le programme Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est géré par Payz. Si vous n’êtes pas satisfait de votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard ou de la manière dont elle est gérée, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou businesssupport@payz.com (pour les comptes professionnels), par chat en direct ou via la page « Aide et assistance » sur notre site Web ou dans l’application afin que nous puissions examiner les circonstances pour vous. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et examinée de manière approfondie et équitable par notre équipe de traitement des réclamations. Notre objectif est de résoudre votre plainte dans les plus brefs délais. Si votre plainte n’a pas été résolue avant la fermeture des bureaux le troisième jour ouvrable suivant la réception de la plainte, nous vous enverrons un accusé de réception écrit qui comprendra un résumé de votre plainte et des prochaines étapes, ainsi qu’une copie de notre procédure de traitement des plaintes.

Conformément à nos obligations en tant qu’entreprise réglementée par l’Autorité de conduite financière (« ACF »), nous sommes tenus de vous communiquer le résultat de notre enquête dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de votre plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse définitive dans ce délai, nous vous contacterons pour vous en expliquer les raisons et vous indiquer quand nous serons en mesure de le faire.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse finale ou si nous ne sommes pas en mesure de vous en fournir une dans les huit semaines suivant la réception de votre plainte, vous pouvez saisir le service de médiation financière (« SMF »). Si vous avez le droit de soumettre votre plainte au SMF, nous vous communiquerons ses coordonnées et de plus amples informations en temps utile. Vous pouvez contacter le FOS par courrier à l’adresse suivante : Financial Ombudsman Service at Exchange Tower, London E14 9SR, par téléphone au +44 (0) 800 023 4567 ou par e-mail à l’adresse complaint.info@financial-ombudsman.org.uk.

Si votre plainte concerne des opérations de paiement relevant de la directive sur les services de paiement (« DSP ») ou de la directive sur les services de monnaie électronique (« DME »), telles que des paiements rapides, des paiements CHAPS ou BACS, une transaction par carte ou une transaction non autorisée, nous nous efforcerons de résoudre votre plainte le plus rapidement possible et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre plainte. Dans des circonstances exceptionnelles, si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse définitive dans les quinze (15) jours, nous vous répondrons dans un délai maximum de trente-cinq (35) jours. Toutefois, nous vous écrirons vers la fin du délai de quinze jours pour vous informer des raisons pour lesquelles nous avons besoin de plus de temps pour résoudre votre plainte. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse finale de Payz, vous pouvez adresser votre plainte au service de médiation financière en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

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20.1. Nous pouvons à tout moment céder le bénéfice et la charge des présentes conditions générales à une autre société. Vos droits ne seront pas affectés dans ce cas et nous vous en informerons conformément à l’article 12.1 du présent document.

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21.1. Le présent accord est conclu en anglais. Toutes les communications avec vous se feront en anglais. Les présentes conditions générales seront interprétées conformément au droit anglais.

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22.1. Mastercard est une marque déposée et le dessin des cercles est une marque de Mastercard International Incorporated. Votre Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est émise par PSI-Pay Ltd dont l’adresse est Afon Building, Worthing Road, Horsham, West Sussex, RH12 1TL, Angleterre. PSI-Pay Ltd est autorisé par l’Autorité de conduite financière en vertu des réglementations sur la monnaie électronique (référence du registre 900011) pour l’émission de monnaie électronique. Votre carte Payz Mastercard/Payz Business Mastercard est la propriété de PSI-Pay Ltd et ne peut être transférée à quiconque.

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