Conditions générales d'utilisation de la carte Payz Plus

Mise à jour du 10 mai 2023.

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre carte Payz Plus et viennent s’ajouter aux conditions d’utilisation de PSI-Pay pour le compte utilisateur (pour les clients) et aux conditions d’utilisation de PSI-Pay pour le compte Entreprise (pour les comptes Entreprise). Vous devez lire attentivement ces deux documents.

Aux termes des présentes conditions générales, les mots suivants ont la signification fournie immédiatement après chacun d’eux :

« Compte Payz »  – désigne le compte Payz personnel ou le compte Payz Entreprise (selon votre cas) qui héberge votre argent sous forme électronique disponible pour être dépensé via les services Payz ou sur la carte Payz Plus qui y est associée.

« Carte Payz Plus »  – désigne la carte de paiement (physique et virtuelle) émise par PSI-Pay Ltd en vertu d’une licence accordée par Diners Club International.
« Payz » : renvoie à notre nom commercial enregistré (PSI-Pay).

« Payz » – désigne notre nom commercial enregistré (PSI-Pay).

« PSI-Pay », « Nous », « Notre » ou « Nos » – désigne PSI-Pay Ltd, une société constituée en vertu des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni à émettre de la monnaie électronique et donc à fournir les services de paiement décrits plus en détail dans les présentes conditions d’utilisation.

« Identifiants de sécurité » – désigne tout outil, information ou paramètre vous permettant d’accéder aux informations de la carte et/ou d’effectuer des transactions au moyen de la carte Payz Plus. Cela peut inclure le nom d’utilisateur, le mot de passe ou le code d’accès, la question et la réponse de sécurité, les données biométriques telles que l’identification faciale ou l’empreinte digitale, le numéro de la carte, le code PIN, selon les instructions qui vous seront communiquées de temps à autre.

« Jour ouvré » – désigne un jour compris entre le lundi et le vendredi, entre 7 heures et 16 heures (heure du Royaume-Uni), à l’exception des jours de congé bancaire ou des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles.

« Assistance à la clientèle » – désigne notre service clientèle que vous pouvez contacter en suivant les méthodes indiquées à l’article 18 ci-dessous.

« Transaction » – désigne tout retrait d’espèces ou achat effectué au moyen de votre carte Payz Plus.

« Site Web » – désigne notre site Web à l’adresse https://www.payz.com/fr/.

« Application »  – désigne l’application mobile associée à votre compte Payz.

« Vous », « Votre » – désigne la personne titulaire d’une carte Payz Plus émise par PSI-Pay Ltd.

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2.1. Votre carte Payz Plus ne détient pas de solde. Vous pouvez l’utiliser pour accéder aux fonds disponibles sur le compte Payz associé dans n’importe quel lieu affichant le label d’acceptation Diners Club International, y compris les distributeurs de billets, les magasins, les restaurants, en ligne ou par téléphone. Vous pouvez utiliser votre carte Payz Plus au Royaume-Uni et à l’étranger. Avant toute utilisation de votre carte Payz Plus, vous devez vous assurer que vous disposez de fonds suffisants sur votre compte Payz. Vous ne pourrez pas et ne devrez pas essayer d’utiliser votre carte Payz Plus après sa date d’expiration.

2.2. Votre carte Payz Plus n’est pas une carte de crédit et vous ne pouvez accéder qu’aux fonds disponibles sur le compte Payz associé.

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3.1. Pour demander une carte Payz Plus, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un compte Payz et résider dans un pays où Payz fournit ce service.

3.2. Jusqu’à six (6) cartes Payz Plus peuvent être émises par compte Payz personnel, une par devise disponible et par type de carte (physique et virtuelle). Jusqu’à onze (11) cartes Payz Plus peuvent être émises par compte Payz Entreprise. Le nombre de cartes autorisées et les devises disponibles varient en fonction des pays. Vous pourrez consulter la liste des produits disponibles dans votre pays de résidence pendant le processus de demande.

3.3. La devise de votre carte Payz Plus sera indiquée sur votre carte et dans la rubrique « Compte Payz » du site Web.

3.4 Lors de l’émission d’une carte Payz Plus, des frais pourront être facturés. Vous trouverez des précisions sur nos frais aux adresses https://www.payz.com/fr/policies/terms-of-use (pour les clients) et https://payz.com/fr/policies/business-merchant-terms-of-use/ (pour les comptes Entreprise).

3.5. En utilisant la carte Payz Plus, vous acceptez les présentes conditions générales et les conditions d’utilisation de PSI-Pay pour le compte utilisateur, disponibles aux adresses https://www.payz.com/fr/policies/terms-of-use (pour les clients) et https://payz.com/fr/policies/business-merchant-terms-of-use/ (pour les comptes Entreprise).

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4.1. Une fois que vous avez reçu votre carte Payz Plus physique, vous devez l’« activer » le plus tôt possible sur le site Web ou dans l’application. Nous nous réservons le droit d’annuler automatiquement toute carte qui n’a pas été activée 90 jours après sa date d’émission. Votre carte Payz Plus virtuelle sera automatiquement activée au moment de son émission.

4.2. Vous ne pourrez effectuer aucune transaction avec votre carte Payz Plus physique tant que vous ne l’aurez pas activée. Vous pouvez obtenir votre code PIN sur notre site Internet sécurisé ou dans l’application. Les rappels de code PIN sont gratuits et limités à cinq par jour.

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5.1. Avant d’utiliser votre carte Payz Plus, vous devez vous assurer que vous disposez de fonds suffisants dans la devise de la carte pour couvrir la transaction de paiement ainsi que les frais associés. À défaut, la transaction sera refusée. Lorsque vous vous connectez à votre compte Payz, vous pouvez voir le solde disponible dans chaque devise.

5.2. Les transactions effectuées au moyen de votre carte Payz Plus seront débitées des fonds disponibles dans la devise de cette carte sur votre compte Payz associé. Nous déduirons également de votre compte Payz tous les frais applicables dès qu’ils seront dus. Vous trouverez plus d’informations sur nos frais aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits (pour les clients) et https://payz.com/fr/business/card-fees/ (pour les comptes Entreprise).

5.3. Les paiements sans contact seront mis en place une fois que la carte physique sera entièrement activée et seulement après une transaction réussie avec un code PIN.

5.4. Vous pouvez geler temporairement votre carte Payz Plus pour des raisons de sécurité à tout moment, depuis notre site Web sécurisé ou notre application.

5.5. Votre carte Payz Plus vous permet de fixer des limites mensuelles personnalisées pour chaque carte liée à votre compte Payz pour les achats en ligne et les retraits en espèces.

5.6. Votre carte Payz Plus vous autorise à désactiver certains types de transactions, telles que les transactions en ligne, en magasin, aux guichets automatiques ou sans contact, pour plus de sécurité.

5.7. Il vous est permis d’utiliser votre carte pour bénéficier d’un cashback chez les marchands partenaires. Le cashback est soumis à la disponibilité des fonds dans la devise de la carte au moment de la transaction. Payz ne facturera pas ce service et les marchands ne le feront généralement pas non plus. Le montant du cashback disponible chez différents marchands peut varier. Nous vous recommandons donc de vérifier les frais et les limites applicables auprès de vos marchands locaux.

5.8. Toutes les cartes Payz Plus demeurent la propriété de Payz. Nous pouvons vous demander de cesser d’utiliser une ou plusieurs de vos cartes Payz Plus et de nous les retourner ou de les détruire. Nous pouvons à tout moment suspendre, restreindre ou annuler votre (vos) carte(s) Payz Plus ou refuser de les émettre ou de les remplacer pour une quelconque raison, y compris les suivantes :

• Nous craignons pour la sécurité de votre carte Payz Plus, de votre compte Payz ou de vos identifiants de sécurité ;
• Nous suspectons que votre carte Payz Plus, votre compte Payz ou vos identifiants de sécurité sont utilisés de manière non autorisée ou frauduleuse ;
• Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé votre carte Payz Plus d’une manière qui enfreint les présentes conditions générales ;
• Nous avons des motifs raisonnables de croire que l’utilisation continue de votre carte Payz Plus ou de vos identifiants de sécurité risque de nous amener à enfreindre la loi, le code, les règles du système de cartes Diners Club ou d’autres obligations qui nous incombent, ou de nous exposer à des réclamations de la part de tiers ou de porter atteinte à notre réputation ;
• Ou nous devons le faire pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur.

 
5.9. Si nous prenons de telles mesures, nous vous en informerons dès que possible ou dès que nous serons autorisés à le faire, ainsi que des raisons de cette décision. Lorsque nous refuserons d’exécuter une transaction par carte pour des raisons factuelles, nous vous informerons également de la procédure à suivre pour rectifier toute erreur factuelle à l’origine de ce refus. Si nous ne sommes pas en mesure de vous informer au préalable, nous vous informerons immédiatement après. Nous ne vous informerons pas si cela risque de compromettre des mesures de sécurité raisonnables ou d’être considéré comme illégal. Si les raisons de l’arrêt, de la suspension ou de la restriction de la carte Payz Plus ou des identifiants de sécurité ne sont plus valables, nous les débloquerons et/ou les remplacerons.

5.10. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions au niveau des points de vente lorsque nous estimons que votre sécurité ou la nôtre risque d’être compromise.

5.11. Comme pour les autres cartes de paiement, nous ne pouvons pas garantir qu’un marchand acceptera votre carte Payz Plus. Nous pouvons également refuser une transaction dans les cas suivants :

• L’exécution de la transaction enfreindrait toute limite applicable à votre carte Payz Plus ou à votre compte Payz ;
• Vous n’avez pas utilisé la méthode d’authentification et/ou les identifiants de sécurité requis pour autoriser la transaction par carte ;
• Si nous craignons pour la sécurité de votre carte Payz Plus ou si nous estimons qu’elle est utilisée de manière suspecte, non autorisée, frauduleuse ou potentiellement illégale ;
• Si, au moment d’une transaction, les fonds disponibles sur votre compte Payz associé ne sont pas suffisants pour couvrir le montant de la transaction et tous les frais applicables ;
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous agissez en violation des présentes conditions générales ;
• En raison d’erreurs, de défaillances (mécaniques ou autres) ou de refus de la part des marchands, des processeurs de paiement ou des systèmes de paiement impliqués dans le processus de transaction.

 
5.12 Si vous avez des questions au sujet d’une transaction refusée, vous pouvez nous contacter à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou businesssupport@payz.com (pour les comptes Entreprise).

5.13 Nous mettrons à disposition des informations sur les transactions vers et depuis les cartes Payz Plus en ligne via le site Web et l’application. Vous devez examiner soigneusement et régulièrement toutes les informations relatives aux transactions par carte.

5.14 À moins que la loi en vigueur n’en dispose autrement, les informations sur les transactions par carte mises à votre disposition incluront :

• Une référence vous permettant d’identifier chaque transaction et, le cas échéant, des informations relatives au bénéficiaire ou au payeur ;
• Le montant de chaque transaction dans la devise retenue pour le débit ou le crédit de la carte (selon le cas) ;
• Le montant de tous les frais relatifs à la transaction, y compris leur ventilation, le cas échéant ;
• Le cas échéant, le taux de change utilisé et le montant de la transaction après conversion de la devise ;
• La date de valeur du débit ou du crédit (éventuellement).

 
5.15 Nous vous fournirons les mêmes informations dans votre relevé de compte Payz gratuit, que vous pourrez consulter à tout moment en accédant à votre compte via le site Web ou l’application.

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6.1. Sous réserve des fonctionnalités de la carte Payz Plus, l’autorisation de transaction peut porter sur une transaction unique, une série de transactions récurrentes (y compris des transactions à durée indéterminée) ou la pré-autorisation de transactions futures d’un montant certain ou incertain.

6.2. Une transaction sera considérée comme autorisée par vous si vous avez fourni ou saisi votre carte ou d’autres informations de sécurité auprès du marchand. Il peut s’agir, entre autres, du numéro de votre carte, de votre code PIN ou d’autres identifiants de sécurité nécessaires, de la signature d’un bon de vente, du glissement de la carte sur un lecteur de carte ou de l’insertion de la carte dans un terminal de carte ou un guichet automatique (GAB). Les marchands et les acquéreurs de guichets automatiques de billets (GAB) sont tenus d’obtenir une autorisation en ligne de notre part pour les transactions traitées avec votre carte Payz Plus. Cela permet de s’assurer que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le montant de la transaction. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Cette limitation s’applique par exemple aux distributeurs automatiques de tickets de parking, aux péages, aux compagnies aériennes et ferroviaires. Des restrictions sont également imposées aux pompes à essence en libre-service, mais vous pouvez utiliser votre carte Payz Plus à la caisse.

6.3. Toutes les transactions de commerce électronique sont traitées conformément aux protocoles de sécurité en vigueur dans cette industrie. Les transactions en ligne peuvent nécessiter une authentification supplémentaire par 3D Secure.

6.4. Nous exécuterons une transaction par carte dès que nous recevrons la demande de transaction. L’heure de réception d’une demande de transaction équivaut à l’heure à laquelle nous la recevons. Cette heure peut correspondre au moment où vous consentez à la transaction, ou au moment où nous recevons la demande de paiement récurrent par carte que vous avez précédemment autorisée auprès du marchand.

6.5. Vous ne pouvez pas interrompre une transaction par carte après que la demande de transaction nous a été transmise.

6.6. Lorsque des frais sont engagés dans des devises autres que la devise de base de la carte, il se peut qu’une réserve de 1 % soit placée sur la transaction afin de vous protéger contre les fluctuations des taux de change. Cette réserve sera restituée dès que la transaction sera finalisée. Ce pourcentage ajouté au montant de la transaction autorisée par le marchand est appelé « marge » ou « tolérance ».

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7.1. Si vous changez d’avis au sujet de la carte, vous pouvez l’annuler et résilier les présentes conditions générales dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la confirmation de l’approbation de votre demande, en contactant le service clientèle. Aucun frais ne vous sera facturé pour l’annulation de la carte pendant cette période. Tous les remboursements seront effectués dans la devise de votre carte sur votre compte Payz. Vous n’aurez pas droit au remboursement des transactions et des frais associés effectués avec votre carte jusqu’à la date à laquelle vous nous notifiez votre annulation.

7.2. Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée, sauf en cas de résiliation. Vous pouvez annuler votre carte Payz Plus à tout moment en contactant le service clientèle. Tout solde disponible restera sur votre compte Payz jusqu’à sa clôture. Ces fonds resteront disponibles pour les services Payz ou pourront être remboursés à votre demande, conformément aux conditions d’utilisation de votre compte Payz. Ces conditions sont disponibles à l’adresse https://www.payz.com/fr/policies/terms-of-use (pour les clients) et https://payz.com/fr/policies/business-merchant-terms-of-use/ (pour les comptes Entreprise). Si le compte Payz associé est annulé pour quelque raison que ce soit, toutes les cartes Payz Plus qui y sont liées seront elles aussi immédiatement annulées.

7.3 Nous pouvons résilier les présentes conditions générales et annuler votre (ou vos) carte(s) avec effet immédiat dans les cas suivants :

• Vous décédez ;
• Une ordonnance de faillite est prononcée à votre encontre ou, si vous êtes une entreprise, votre entreprise cesse ses activités, est placée sous administration judiciaire, est liquidée, devient insolvable ou tout autre événement similaire se produit ;
• Vous ne payez pas les montants qui nous sont dus en vertu des présentes conditions générales dans un délai de 30 jours à compter de la date d’échéance du paiement ;
• Vous violez une disposition importante des présentes conditions générales et (lorsqu’il est possible de le faire) ne remédiez pas à cette violation dans un délai de 30 jours après avoir été notifié par écrit à cette fin ;
• Nous avons des raisons de penser que le fait de continuer à autoriser l’utilisation de votre carte peut nous placer en situation de violation d’une loi, d’un code ou d’une autre obligation à laquelle nous sommes soumis, ou nous exposer à une action préjudiciable, à un blâme, à une amende ou à une pénalité de la part d’un organisme de réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, ou du système de cartes Diners ;
• Nous y sommes contraints pour nous conformer à une loi ou à un code applicable, ou à la demande d’un organisme de réglementation ; ou
• Nous avons des raisons de croire ou de suspecter que la carte est utilisée à des fins illégales (ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le fait de recevoir des fonds provenant d’activités criminelles sur la carte) ou que vous avez commis ou tenté de mener à bien une fraude ou une autre activité illégale.

 
7.4. Les présentes conditions générales seront automatiquement résiliées à l’expiration de la dernière carte émise à votre intention en vertu
des présentes conditions générales et si elle n’est pas remplacée conformément au présent article 7. Dans ce cas, la date de résiliation des présentes conditions générales sera la date d’expiration de votre dernière carte.

7.5. Si les présentes conditions générales sont résiliées pour quelque raison que ce soit, votre carte sera annulée et vous ne pourrez plus l’utiliser. Vous serez responsable de toutes les transactions effectuées avec votre carte mais non encore traitées au moment de l’annulation.

7.6. La résiliation des présentes conditions générales n’affecte pas :

• Les droits, obligations et/ou responsabilités accumulés à la date de résiliation ;
• L’entrée en vigueur ou le maintien en vigueur de toute disposition dont il est expressément ou implicitement prévu qu’elle entre en vigueur ou continue d’être en vigueur à la date de résiliation ou après celle-ci.

 
7.7. Votre carte Payz Plus est valable pour une durée déterminée. La date d’expiration de la carte sera inscrite sur celle-ci.

7.8. Peu avant l’expiration de votre carte Payz Plus, nous vous contacterons pour vous indiquer comment obtenir une nouvelle carte avant la date d’expiration de celle en cours de validité. Si vous souhaitez obtenir une autre carte, nous pourrons vous demander de procéder à des contrôles de sécurité et de vérification, notamment si l’une de vos données personnelles a été modifiée depuis notre dernière vérification.

7.9. Lorsque nous émettons une carte Payz Plus de remplacement, nous pouvons vous facturer des frais. Vous trouverez des précisions sur nos frais aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits (pour les clients) et https://payz.com/fr/business/cards/card-fees/ (pour les comptes Entreprise).

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8.1. Nous vous fournirons ou configurerons pour vous certains identifiants de sécurité (comme votre code PIN, votre mot de passe ou votre numéro de carte) afin que vous puissiez utiliser votre carte pour effectuer des transactions et/ou accéder aux informations qu’elle contient. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la sécurité de votre carte et de ces identifiants de sécurité, et ainsi protéger les fonds qui s’y trouvent.

8.2. Vous devez signer votre carte physique dès que vous la recevez et ne sortir la carte ou d’autres identifiants de sécurité que pour effectuer (ou tenter d’effectuer) une transaction.

8.3. Vous devez traiter votre carte Payz Plus comme de l’argent liquide. En cas de perte ou de vol, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre argent.

8.4. Vous ne devez pas :

• Permettre à quiconque d’utiliser votre carte et/ou d’autres dispositifs susceptibles de permettre l’accès à votre carte ou à vos identifiants de sécurité (tels que votre téléphone portable si vous y conservez les informations de votre carte ou d’autres identifiants de sécurité) ;
• Communiquer ou divulguer à quiconque vos identifiants de sécurité (tels que le code PIN ou toute autre information de sécurité que vous nous avez fournie) ;
• Choisir des identifiants de sécurité tels qu’un code PIN ou un mot de passe facile à deviner par un tiers (par exemple, 1234 ou votre date de naissance) ;
• Écrire vos identifiants de sécurité de manière à ce qu’une autre personne puisse les comprendre.

 
8.5 Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les transactions de votre carte Payz Plus sur le site Web ou dans l’application. Vous pouvez consulter à tout moment le solde et les transactions de votre compte Payz ainsi que les transactions de votre carte Payz Plus.

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9.1 Nous veillerons à ce qu’une transaction que vous avez effectuée par carte soit créditée sur le compte de la banque du marchand, ou à ce que les fonds retournés à la suite d’un remboursement ou d’une annulation soient crédités sur votre compte bancaire dans les délais indiqués ci-après :

Type de transactions

• Transactions effectuées en euros (€) ou en livres sterling (£) sur un compte ou dans une banque du marchand se trouvant au Royaume-Uni ou dans l’EEE
• Toute autre transaction effectuée dans les devises de l’EEE vers un compte ou une banque de commerçant situé dans l’EEE.
• Transactions en devises autres que celles de l’EEE ou à destination d’un compte ou d’une banque du marchand se trouvant en dehors de l’EEE

 
Délai d’exécution

• Avant la fin du jour ouvré suivant le jour de réception de l’ordre de transaction.
• Avant la fin du quatrième jour ouvré suivant le jour de réception de la transaction ou de l’ordre.
• Variable en fonction de la devise ou du pays dans lequel le paiement est transmis.

 
9.2. L’Espace économique européen (EEE) comprend tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

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10.1 Si votre carte Payz Plus est perdue, volée ou compromise, vous devez prendre des mesures dès que possible. Vous pouvez bloquer et remplacer votre carte sur notre site Web ou via notre application, ou encore, vous pouvez nous en informer en utilisant notre service de chat en direct sur la page « Aide et assistance » de notre site Web (payz.com), ou en nous appelant sur notre ligne d’assistance pour les cartes perdues et volées, accessible 24 heures sur 24 au +44 (0) 371 898 1012.

10.2. Si une transaction vers ou à partir de votre carte est exécutée de manière incorrecte ou si une transaction par carte n’a pas été autorisée, vous devez, dès que vous en avez connaissance, nous en informer sans délai et, dans tous les cas, dans les 13 mois consécutifs à la date à laquelle la transaction a été débitée de la carte. Vous serez responsable de toutes les pertes encourues au titre de toute transaction non autorisée ou mal exécutée et n’aurez pas droit à un remboursement si vous ne nous informez pas conformément aux dispositions du présent article.

10.3. Dès réception de votre notification, nous examinerons les instructions relatives à la transaction par carte, enquêterons et retracerons, le cas échéant, le paiement concerné et vous informerons de nos conclusions (dans la mesure où la loi nous y autorise).

10.4. Si, après vous avoir remboursé un paiement par carte pour quelque raison que ce soit, notre enquête révèle que vous n’aviez pas droit à un remboursement, nous déduirons le montant du remboursement des fonds détenus sur votre compte Payz et nous nous réservons le droit de récupérer la valeur de tout paiement remboursé par tout autre moyen légal.

Paiements tardifs ou erronés sur votre carte Payz Plus

10.5. Si notre responsabilité est engagée pour avoir crédité une transaction de chargement sur votre carte Payz Plus plus tard qu’elle n’aurait dû l’être, nous créditerons immédiatement votre compte Payz associé du montant de chargement correspondant et nous rembourserons tous les frais pour restaurer la carte Payz Plus dans un état où la transaction de chargement aurait été créditée en temps voulu.

10.6. Si une transaction de chargement est reçue par erreur sur votre carte Payz Plus, nous sommes tenus de fournir au prestataire de services de paiement qui a émis le paiement incorrect certaines informations à propos de vous et du paiement, afin de lui permettre de récupérer les fonds.

Transactions erronées effectuées à partir de votre carte Payz Plus

10.7. Si nous exécutons une transaction à partir de votre carte Payz Plus de manière incorrecte, nous vous rembourserons le montant de la transaction effectuée par erreur dans les meilleurs délais, ainsi que tous les frais engagés pour restaurer la carte Payz Plus dans un état où la transaction en question n’aurait pas été effectuée, sauf dans les cas suivants :

• La demande de transaction que vous avez fournie n’était pas correcte, et dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour retracer le paiement et récupérer le montant du paiement si vous nous le demandez. Nous vous informerons également du dénouement de cette procédure. Nous vous facturerons des frais pour couvrir les coûts de cette opération.
• Nous pouvons prouver que le paiement a été reçu par la banque d’un marchand (dans ce cas, c’est cette banque qui en assume la responsabilité).

 
Transactions non autorisées effectuées avec votre carte Payz Plus

10.8. Si vous nous informez d’une transaction non autorisée sur votre carte Payz Plus (par exemple, que quelqu’un d’autre a utilisé votre carte ou ses données sans votre autorisation), nous vous rembourserons le montant de la transaction non autorisée, ainsi que tous les frais associés, afin de restaurer votre carte dans un état où la transaction non autorisée n’aurait pas été effectuée, et ce, dès que possible dans tous les cas au plus tard à la fin du jour ouvré suivant celui où vous nous avez informés, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire à un comportement frauduleux et que nous avons prévenu la police ou toute autre personne habilitée par la loi. Si nous procédons à un remboursement, vous ne pourrez plus rien réclamer à notre encontre au titre de cette transaction non autorisée.

10.9. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas droit à un remboursement, il est possible que nous menions une enquête plus approfondie sur votre demande avant de procéder au remboursement. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pouvons dûment exiger pour nous aider dans notre enquête, y compris par des moyens électroniques.

10.10. Vous serez responsable de toutes les pertes liées à une transaction par carte non autorisée et vous n’aurez pas droit à un remboursement si :

• La transaction par carte a été autorisée par vous-même ; ou
• Vous n’avez pas observé les présentes conditions générales quant à la sécurisation de vos cartes et de vos identifiants de sécurité, et ce, intentionnellement ou par négligence grave.

 
10.11. Vous pouvez être tenu responsable jusqu’à un maximum de 35 £ (ou l’équivalent en devises) pour toute perte subie au titre de transactions par carte non autorisées résultant de la perte, du vol ou du détournement de votre carte Payz Plus ou de vos identifiants de sécurité avant que vous ne nous en ayez informés conformément aux articles 1 et 10.2. La limite de responsabilité de 35 £ (ou l’équivalent en devise) s’applique à chaque cas de perte, de vol ou de détournement et non à chaque transaction.

10.12. Si votre carte Payz Plus ou vos identifiants de sécurité sont utilisés sans votre autorisation, ou sont perdus ou volés, ou si vous pensez que la carte Payz Plus ou les identifiants de sécurité pourraient être utilisés à mauvais escient, nous pouvons divulguer aux autorités chargées de l’application de la loi toute information que nous estimons raisonnablement pertinente.

Transactions initiées par un marchand

10.13. Vous aurez peut-être droit à un remboursement pour certaines transactions préautorisées, c’est-à-dire des paiements initiés par un marchand pour lesquels vous avez accepté que le paiement soit prélevé sur la carte Payz Plus à l’avance, sans convenir d’un montant spécifique, à condition que :

• Votre autorisation ne précisait pas le montant exact ;
• Le montant du paiement est supérieur au montant auquel vous auriez pu raisonnablement vous attendre (en tenant compte de vos tendances de dépenses antérieures et d’autres circonstances pertinentes). Nous pourrions vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour déterminer si ces conditions sont remplies ;
• Vous devez nous demander un remboursement dans un délai de huit semaines à compter de la date du débit de la transaction sur votre carte.

 
10.14. Vous ne pourrez pas prétendre au remboursement d’une transaction pré-autorisée si nous vous avons informé, ou si vous avez informé le marchand, du montant de cette transaction au moins quatre semaines avant que la transaction ne soit déduite de votre compte Payz, et si vous avez consenti à la transaction.

10.15. Si vous avez droit à un remboursement pour une transaction initiée par le marchand, nous vous rembourserons dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre demande de remboursement ou, le cas échéant, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de toute information supplémentaire que nous demandons, ou nous vous fournirons les raisons du refus du remboursement.

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11.1. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute perte consécutive :

• À toute cause résultant de circonstances anormales ou imprévues indépendantes de notre volonté, conséquences qui auraient été inévitables malgré tous nos efforts pour les éviter ;
• Au refus d’un marchand d’accepter votre carte ;
• Au respect par nous des exigences légales et réglementaires et des lois applicables ;
• À la perte ou la corruption de données, à moins qu’elles ne soient causées par un manquement délibéré de notre part, à l’interruption des activités, à la perte de revenus, de clientèle, d’opportunités ou d’économies prévisibles ;
• À toute perte indirecte ou consécutive.

 
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12.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en vous notifiant par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec vous au moins deux mois avant l’entrée en vigueur de la modification. La version mise à jour des conditions générales de la carte Payz Plus est toujours disponible sur notre site Web sécurisé ou dans l’application. Vous serez réputé avoir accepté la modification notifiée, à moins que vous ne nous indiquiez que vous n’êtes pas d’accord avec cette modification. Dans ce cas, nous considérerons cela comme une notification de votre souhait de résilier immédiatement le présent accord. Nous annulerons alors votre carte Payz Plus avec effet immédiat.

12.2. Lorsqu’une modification des présentes conditions générales est requise par la loi ou porte sur l’ajout d’un nouveau service ou d’une fonctionnalité supplémentaire au service existant, la modification peut être apportée sans préavis et prendra effet immédiatement.

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13.1 Si vous utilisez votre carte pour effectuer des transactions en dehors de la devise associée à votre carte, la transaction sera convertie dans la devise de votre carte à un taux calculé à la date de traitement de la transaction par Diners Club International (« jour de présentation »). Nous facturons également des frais de conversion de devises. Veuillez consulter les pages https://payz.com/fr/card-fees-limits (pour les clients) et https://payz.com/fr/business/cards/card-fees/ (pour les comptes Entreprise).

13.2. Le taux de change fluctue tout au long de la journée et n’est pas fixé par nos soins. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez un taux de change avantageux. Les variations des taux de change peuvent se produire à tout moment et sans préavis. Le taux de change qui s’applique à la date à laquelle vous effectuez la transaction par carte peut être différent de celui appliqué à la date à laquelle la transaction est convertie et déduite de la carte Payz Plus. Le taux de change appliqué inclura nos frais de conversion de devises. Votre relevé en ligne (sur le site Web et/ou l’application) indiquera le taux de change et tous les frais de service prélevés. Vous pouvez comparer le taux appliqué à votre transaction avec les taux publiés par la Banque centrale européenne en cliquant sur ce lien.

13.3 Nous ne facturons pas de frais pour consulter votre solde et vos transactions en ligne. Cependant, pour plus de détails sur tous les frais applicables à votre carte Payz Plus, veuillez vous référer à notre page frais et limites aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits (pour les clients) et https://payz.com/fr/business/cards/card-fees/ (pour les comptes Entreprise).

13.4. Lorsque vous utilisez votre carte Payz Plus pour retirer de l’argent, vous pouvez également être soumis aux frais et aux règles de surtaxe du GAB ou de l’établissement financier correspondant. Ceux-ci seront affichés localement et ne relèvent pas de notre contrôle.

13.5. Si nous décidons d’augmenter les frais ou d’en imposer de nouveaux, nous vous en informerons conformément à l’article 1 du présent document.

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14.1. Une autorisation sera demandée au moment de chaque transaction. Dans la rare éventualité où, pour quelque raison que ce soit, une transaction serait traitée alors que les fonds sur le compte Payz associé seraient insuffisants pour cette transaction (un « déficit »), le déficit sera remboursé par vous, à moins qu’il ne soit dû à une erreur de la part du marchand chez qui la carte Payz Plus a été présentée. Dans ce cas, nous pourrons demander au marchand de nous rembourser le montant du déficit.

14.2. Vous consentez à ce que nous vous fassions part de ce déficit, et à ce que nous vous facturions le montant correspondant. Nous pouvons débiter le montant du déficit sur le compte que vous nous aurez indiqué à ce moment-là, ou sur tous les fonds que vous déposerez par la suite sur votre compte Payz ou sur tout autre compte Payz dont vous êtes le titulaire. Jusqu’à ce que nous soyons remboursés du montant du manque à gagner, nous pouvons suspendre votre carte Payz Plus ainsi que tous les comptes Payz liés au vôtre. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d’administration pour chaque transaction que vous effectuez avec votre carte Payz Plus et qui entraîne un déficit ou augmente le montant du déficit sur votre compte Payz. Veuillez consulter notre page sur les frais et les limites aux adresses https://payz.com/fr/card-fees-limits (pour les clients) et https://payz.com/fr/business/cards/card-fees/ (pour les comptes Entreprise). Il se peut que nous suspendions les cartes jusqu’à ce que nous soyons remboursés du montant de ce déficit.

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15.1. Les informations figurant sur votre carte Payz Plus seront les informations fournies au moment où la carte a été demandée.

15.2. Nous utiliserons vos coordonnées de contact les plus récentes si nous devons vous contacter. Vous devez nous informer dès que possible si vos données personnelles ou vos coordonnées de contact changent. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées de contact sur le site Web ou dans l’application. Si vos données personnelles changent, veuillez nous contacter afin que nous puissions les modifier pour vous. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si vous ne nous informez pas d’un changement de vos coordonnées ou de vos informations personnelles.

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16.1. Toutes les informations personnelles que nous recueillons sur vous de temps à autre en vertu des présentes conditions générales seront collectées, traitées et partagées avec des tiers conformément à notre politique en matière de confidentialité. Vous trouverez des détails à l’adresse https://www.payz.com/fr/policies/privacy-policy.

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17.1. Si des litiges surviennent au sujet d’achats effectués avec votre carte Payz Plus, vous devez les régler avec la personne auprès de laquelle vous avez acheté les biens ou les services. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect des biens ou services achetés avec votre carte Payz Plus. Gardez à l’esprit qu’une fois que vous avez utilisé votre carte Payz Plus pour effectuer un achat, nous ne pouvons pas interrompre la transaction.

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18.1. Si vous avez une question au sujet de votre carte Payz Plus, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou businesssupport@payz.com (pour les comptes Entreprise), par chat en direct ou via la page « Aide et assistance » sur notre site Web ou dans l’application.

18.2 En cas de perte ou de vol de cartes, vous pouvez nous appeler sur notre ligne d’assistance pour les cartes perdues et volées, accessible 24 heures sur 24 au +44 (0) 371 898 1012.

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19.1 Le programme de cartes Payz Plus est géré par Payz. Au cas où vous ne seriez pas satisfait de votre carte Payz Plus ou de la manière dont elle est gérée, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse customersupport@payz.com (pour les clients) ou businesssupport@payz.com (pour les comptes Entreprise), par chat en direct ou via la page « Aide et assistance » sur notre site Web ou dans l’application afin que nous puissions enquêter sur les circonstances pour vous. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et examinée par notre équipe en charge du traitement des réclamations de manière approfondie et équitable. Notre objectif est de la résoudre le plus rapidement possible. Si elle n’a pas été résolue avant la fin du troisième jour ouvré suivant la réception de la réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception écrit qui comprendra un résumé de votre réclamation et des prochaines démarches, ainsi qu’une copie de notre procédure de traitement des réclamations.

19.2. Conformément à nos obligations en tant qu’entreprise réglementée par la Financial Conduct Authority (« FCA »), nous sommes tenus de vous fournir le résultat de notre enquête dans les huit (8) semaines suivant la réception de votre réclamation. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse finale dans ce délai, nous vous contacterons pour vous en expliquer les raisons et vous indiquer quand nous serons en mesure de vous en fournir une.

19.3. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse finale ou si nous ne sommes pas en mesure de vous en fournir une dans les huit semaines suivant la réception de votre réclamation, vous pouvez soumettre celle-ci au Financial Ombudsman Service (« FOS »). Si vous remplissez les conditions requises pour soumettre votre plainte au FOS, nous vous communiquerons ses coordonnées et de plus amples informations en temps utile. Vous pouvez contacter le FOS par courrier à l’adresse suivante : Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London E14 9SR, par téléphone au +44 (0) 800 023 4567 ou par e-mail à info@financial-ombudsman.org.uk.

19.4 Si votre réclamation porte sur des transactions de paiement telles que des paiements plus rapides, des paiements CHAPS et/ou BACS, une transaction par carte ou une transaction non autorisée, nous nous efforcerons de la résoudre dès que possible et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de votre réclamation. À titre exceptionnel, si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse définitive dans un délai de quinze (15) jours, nous vous répondrons dans un délai maximum de trente-cinq (35) jours. Toutefois, nous vous écrirons vers la fin du délai de quinze jours pour vous informer des raisons pour lesquelles nous avons besoin de plus de temps pour résoudre votre réclamation. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse finale de Payz, vous pouvez adresser votre plainte au Financial Ombudsman Service en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

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20.1 Nous pouvons à tout moment céder les avantages et responsabilités découlant des présentes conditions générales à une autre société. Dans ce cas, vos droits ne seront pas affectés et nous vous en informerons conformément à l’article 1 du présent document. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

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21.1 Les présentes conditions générales sont formulées en anglais. Elles seront interprétées conformément au droit anglais.

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22.1 Diners est une marque déposée et le motif des cercles est une marque de Diners Club International. Votre carte Payz Plus est émise par PSI-Pay Ltd, dont l’adresse est la suivante : Afon Building, Worthing Road, Horsham, West Sussex, RH12 1TL, Angleterre. PSI-Pay Ltd est autorisée par la Financial Conduct Authority (référence de registre 900011) à émettre de la monnaie électronique. Votre carte Payz Plus est la propriété de PSI-Pay Ltd et ne peut être transférée à quiconque.

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Accès aux salons d’aéroport

23.1 23.1. Vous pouvez utiliser les salons d’aéroport partout dans le monde, dans plus de 600 villes et 148 pays. De nouveaux salons sont ajoutés chaque mois. Vous trouverez la liste complète des salons que vous pouvez visiter ainsi que les conditions générales de Priority Pass ici : https://www.prioritypass.com/conditions-of-use. Nous nous réservons le droit d’annuler ce service à tout moment et sans préavis.

Global Wi-Fi

23.2 Les conditions générales du service Global Wifi sont accessibles via le lien suivant : https://www.ipass.com/ipass-terms-and-conditions/. Le service Global Wifi peut être associé à un seul appareil (téléphone portable, tablette, etc.) par titulaire de carte. Nous nous réservons le droit d’annuler ce service à tout moment et sans préavis.

Service des aéroports

23.3 Les conditions générales des services des aéroports sont accessibles via le lien suivant : https://dinersclubairportservices.com/. Nous nous réservons le droit d’annuler ce service à tout moment et sans préavis.

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