Politique de confidentialité d’Payz

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10 mai 2023.

Ceci est la Politique de confidentialité d’Payz applicable aux services Payz tels que définis ci-dessous. PSI-Pay fournit des Services Payz à des utilisateurs comme à des entités commerciales (tels que définis ci-dessous). Cette Politique de confidentialité s’applique aux uns comme aux autres et doit être lue et interprétée en conséquence.

Cette Politique de confidentialité s’applique à PSI-Pay Ltd.

Notre politique de confidentialité peut être disponible en plusieurs langues. Toutes les versions sont juridiquement contraignantes, mais en cas d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.

1. Définitions

« Entité commerciale » Personne morale, établissement commercial ou entreprise remplissant tous les critères d’admissibilité fixés par les Conditions d’utilisation relatives au Compte d’Affaires, ouvrant et détenant un compte Payz, et autorisé à utiliser les Services Payz.

« Client » Terme désignant un Utilisateur ou une entité commerciale.

« Payz » Notre marque (PSI-Pay).

« eMoney » Terme désignant une valeur monétaire au format électronique émise par PSI-Pay conformément à la loi nationale applicable du Royaume-Uni, à la réglementation applicable de l’Union européenne et aux présentes Conditions d’utilisation.

« Services Payz » Services de paiement innovants fournis par PSI-Pay et basés sur de l’eMoney émise par PSI-Pay sur demande pour le compte des Utilisateurs et des entités commerciales. Ces services incluent les activités nécessaires aux opérations effectuées sur un compte Payz, telles que la vérification d’identité et les contrôles de sécurité, la réalisation de Transactions, la réception de transferts d’eMoney, l’émission ou la conversion d’eMoney, ainsi que d’autres activités définies dans les Conditions d’utilisation.

« EEE » Espace économique européen.

« Application mobile » Dispositif informatique portable tel qu’un Smartphone ou une tablette.

« Appareil mobile » Dispositif informatique portable tel qu’un Smartphone ou une tablette.

« Informations à caractère non personnel » Informations sur la base desquelles un individu ne saurait être identifié. Ces informations incluent notamment des renseignements personnels anonymisés.

« Informations à caractère personnel » Informations se rapportant à un individu, sur la base desquelles cet individu peut être identifié.

« Collecte » Terme désignant la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation ou la communication d’informations à caractère personnel ou non personnel.

« PSI-Pay », « Nous », « Notre » ou « Nos » Termes renvoyant à PSI-Pay Ltd., une société constituée conformément au droit anglais et gallois et autorisée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni à émettre de l’argent électronique ainsi qu’à fournir des services de paiement, comme décrit dans les Conditions d’utilisation.

« Politique de confidentialité » La présente Politique de confidentialité relative aux Services et au Site web d’Payz. Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée périodiquement.

« Conditions d’utilisation » Les Conditions d’utilisation du Compte Utilisateur ou les Conditions d’utilisation du Compte d’Affaires. Ces Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées périodiquement.

« Transaction » ou « Transactions » désignent un transfert d’eMoney que vous avez sollicité et auquel vous avez donné votre accord, effectué en débitant Votre compte Payz et en créditant simultanément un autre Compte Utilisateur ou Compte d’Affaires conformément aux présentes Conditions d’utilisation, duquel seront systématiquement déduits les Frais applicables ;

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne une personne qui répond aux exigences d’éligibilité définies par les présentes et qui ouvre et détient un compte Payz, acceptant de fait les présentes Conditions d’utilisation.

« Site » Site web de la marque déposée Payz et dont l’adresse est la suivante : https://www.payz.com/fr/. Dans cette Politique de confidentialité, le terme « site web » peut également faire référence à une application mobile.

« Vous », « Votre », « Vos » et « Vous » Personne souhaitant accéder, accédant ou utilisant les Services Payz, soit pour son propre compte, soit pour celui d’une entité commerciale. Ceci inclut toute personne agissant en tant qu’Utilisateur ou en tant qu’Utilisateur potentiel, toute personne agissant pour le compte d’une entité commerciale – y compris les personnes prenant part à la direction de cette dernière (directeur général, directeur financier, autres administrateurs et dirigeants, actionnaires, associés et bénéficiaires effectifs de l’entité commerciale) ainsi que tout membre du personnel ou employé accédant ou utilisant les Services Payz au nom de l’entité commerciale.

D’autres termes non définis ci-dessus sont également susceptibles d’être utilisés dans cette Politique de confidentialité. Pour consulter la définition des termes commençant par une lettre majuscule figurant dans cette Politique de confidentialité, veuillez vous référer aux Conditions d’utilisation.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations à caractère personnel	Nos raisons	Nos intérêts légitimes
Fournir les services Payz et gérer nos besoins opérationnels :
– Gérer notre relation avec vous (ou avec l’entité commerciale que vous représentez) et nos clients. – Fournir des conseils ou de l’assistance sur les services Payz. – Collecter et recouvrer des fonds qui nous sont dus. – Répondre aux plaintes et trouver des solutions pour remédier aux problèmes qu’elles soulèvent. – Communiquer avec vous et vous informer des modifications apportées aux Services Payz. – Gérer notre collaboration avec nos partenaires commerciaux et d’autres organisations fournissant des services à nos clients ou à nous-mêmes. – Exercer nos droits et obligations tels qu’énoncés dans les Conditions d’utilisation et dans les autres contrats conclus entre vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) et nous. – Exercer nos activités de manière efficace et appropriée. Ceci inclut notamment la gestion de nos finances, de la gouvernance de notre entreprise et des audits.	– Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles. – Tenir nos registres à jour. – Nous conformer aux lois applicables. – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Gérer notre relation avec vous (ou avec l’entité commerciale que vous représentez) :
– Fournir les Services Payz à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même et à nos clients. – Traiter ou exécuter des transactions ou des transferts d’eMoney dont vous (ou l’Entreprise que Vous représentez) êtes le destinataire, traiter vos demandes d’achat ou de conversion d’eMoney à partir de ou vers votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez). – Gérer les frais et les taux de change dus sur Nos comptes clients. – Faciliter la collecte ou la récupération des points ou d’autres récompenses dans le cadre de notre programme de fidélisation.	– Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles. – Tenir nos registres à jour. – Nous conformer aux lois applicables.
Gérer les risques et protéger les services Payz :
– Authentifier l’accès à Votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez). – Assurer la sécurisation des services Payz. – Effectuer Nos contrôles d’identification, de validation de sécurité et de vérification. – Détecter, enquêter sur, signaler et prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d’argent. – Détecter et prévenir les abus dont les services Payz peuvent faire l’objet. – Gérer le risque encouru par nos clients, notre entreprise et nous-mêmes. – Nous conformer aux exigences de la loi applicable.	– Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Développer et améliorer notre gestion de la criminalité financière, de la fraude et du blanchiment d’argent, remplir Nos obligations légales à cet égard. – Nous conformer aux lois applicables. – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles. – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Administrer les services Payz et notre site web :
– Permettre à nos clients de se servir des fonctionnalités interactives des services Payz et du site web. – Administrer les Services Payz et les Comptes Payz. – Administrer le site web et améliorer ses performances. – Analyser le comportement et les préférences de nos clients, analyser les tendances et gérer la charge de nos serveurs.	– Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles. – Développer de nouveaux produits et services. – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Développer et améliorer notre activité :
– Développer, gérer et améliorer notre marque, les services Payz, et le site web. – Concevoir de nouvelles manières de répondre aux besoins de nos clients et de développer notre activité. – Tester de nouveaux produits et services. – Effectuer des analyses de marché et des planifications stratégiques. – Analyser la manière dont nos clients utilisent les services Payz et d’autres services similaires ou associés aux services Payz. – Mesurer et comprendre l’efficacité des publicités portant sur les services Payz.	– Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Développer de nouveaux produits et services ainsi que les tarifs qui leur sont associés. – Définir des catégories de clients pour de nouveaux produits ou services. – Remplir efficacement nos obligations légales et contractuelles. – Tenir nos registres à jour. – Déterminer quels sont, parmi nos produits ou services, ceux susceptibles d’intéresser nos clients. – Gérer nos besoins opérationnels quotidiens.
Marketing:
– Mettre en place et réaliser des activités de marketing. – Définir l’admissibilité de nos clients à des offres spéciales, des promotions, des produits et des services. – Fournir une publicité pertinente à nos clients.	– Votre consentement. – Exécution du contrat. – Nos intérêts légitimes. – Nos obligations légales.	– Tenir nos registres à jour. – Déterminer quels sont, parmi nos produits ou services, ceux susceptibles d’intéresser nos clients, et communiquer à leur sujet. – Vous demander votre consentement lorsque nous souhaitons pouvoir vous informer au sujet d’offres spéciales, de promotions, de produits et de services.

Catégorie	Description	Type d’informations à caractère personnel pouvant être inclus dans la catégorie
Données financières	La situation, le statut et l’historique financiers de nos clients.	– Informations financières. – Données relatives à l’instrument de paiement (données relatives à la carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, coordonnées de l’émetteur bancaire et/ou de la carte, coordonnées du compte bancaire). – Informations communiquées par nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants et d’autres organisations fournissant des services à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même (informations financières et données fournies par des agences d’évaluation du crédit et de prévention des fraudes, notamment).
Informations de contact	Les coordonnées de nos clients.	– Prénom/Nom de famille. – Date de naissance. – Nationalité. – Pays de résidence. – Adresse e-mail. – Adresse (domicile, adresse postale), y compris les copies d’un justificatif de domicile. – Numéro de téléphone (fixe/numéro de téléphone portable). – Photographie.
Données de transaction	Informations relatives aux transactions, aux transferts d’eMoney envoyés à nos clients et aux demandes d’achat ou de conversion d’eMoney à partir du compte Payz de ces derniers.	– Type, montant et date des transactions, des transferts d’eMoney, des achats d’eMoney ou des conversions d’eMoney. – Informations relatives aux transactions (localisation géographique, adresse IP et pays, adresse e-mail du destinataire, numéro de téléphone). – Informations commerciales supplémentaires et informations d’identification. – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz. – Toute autre information que vous fournissez.
Informations contractuelles	Informations vous concernant et relatives aux services Payz fournis.	– Prénom/Nom de famille. – Date de naissance. – Nationalité. – Pays de résidence. – Adresse e-mail. – Adresse (domicile, adresse postale), y compris les copies d’un justificatif de domicile. – Numéro de téléphone (fixe/numéro de téléphone portable). – Données relatives à l’instrument de paiement (données relatives à la carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, coordonnées de l’émetteur bancaire, coordonnées du compte bancaire). – Informations relatives aux données de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, données d’authentification (si une authentification forte est utilisée, un système de validation en deux étapes, par exemple) et autres informations de sécurité (identification sécurisée, questions et réponses de sécurité).
Informations de localisation	Informations relatives à votre emplacement. Ces informations peuvent provenir de l’appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte Payz (ou celui de l’entité commerciale que vous représentez), et incluent notamment l’adresse à partir de laquelle vous connectez l’appareil que vous utilisez à Internet.	– Situation géographique, y compris les informations basées sur la localisation en temps réel lors de l’accès. – Adresse IP et pays. – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz.
Données techniques et relatives au comportement (recueillies par les cookies. Voir notre Politique de cookie)	Données relatives à la façon dont vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez les services Payz et le site web et informations concernant les appareils et la technologie que vous (ou l’entité commerciale que vous représentez) utilisez.	– Adresse IP et pays. – Informations relatives aux données de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, données d’authentification (si une authentification forte est utilisée, un système de validation en deux étapes, par exemple) et autres informations de sécurité (identification sécurisée, questions et réponses de sécurité). – Heure d’accès au site web. – Temps de réponse du site web. – Durée des visites de certaines pages du site web. – Type de navigateur, version, paramètres du fuseau horaire, types et versions des plug-ins, système d’exploitation et plate-forme. – Séquence complète (URL) de tous les clics effectués. – Empreinte digitale de l’appareil utilisé pour accéder au compte Payz.
Communications	Informations concernant l’entité commerciale que vous représentez ou vous-même obtenues dans le cadre de vos échanges avec nous (lettres, e-mails, conversations écrites ou orales).	– Vos commentaires et opinions figurant dans Vos communications (contenu d’une réclamation ou d’une question que vous nous avez soumise, par exemple).
Relations sociales	Informations relatives aux membres de votre famille, à vos amis et vos autres relations.	– Prénom/Nom de famille. – Date de naissance. – Nationalité. – Pays de résidence. – Adresse e-mail.
Données en libre accès et documents publics	Informations vous concernant présentes dans des documents publics ou librement accessibles sur Internet.	– Vos commentaires et opinions publiés sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter) à notre sujet ou au sujet des services Payz, d’autres services similaires ou liés aux services Payz, et d’autres produits et services fournis ou pouvant être fournis par nous. – Documents publics.
Données d’utilisation	Autres informations relatives à votre utilisation (ou à l’utilisation de l’entité commerciale que vous représentez) des services Payz, d’autres services similaires ou liés aux services Payz, et d’autres produits et services fournis ou pouvant être fournis par nous.	– Informations communiquées par nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants et d’autres organisations fournissant des services à l’entité commerciale que vous représentez ou à vous-même (informations financières et données fournies par des agences d’évaluation du crédit et de prévention des fraudes, notamment).
Données documentaires	Informations vous concernant présentes dans des documents de formats différents, ou des copies de ces derniers.	– Pièce d’identité officielle avec photo. – Informations présentes sur votre passeport/carte d’identité/permis de conduire ou certificat de naissance.
Types de données particuliers	Certains types d’informations à caractère personnel sont considérés comme particuliers par les lois applicables. Nous ne recueillerons et n’utiliserons ces types d’informations que si cela est autorisé par les lois en question.	Ces informations portent notamment sur : – Votre affiliation syndicale. – Les informations relatives à votre état de santé, y compris votre sexe. – Vos éventuelles condamnations pénales et infractions.
Consentements	Tout(e) autorisation, consentement ou préférence que vous nous communiquez.	– Consentement à recevoir des offres spéciales, des promotions, des produits et des services de notre part. – Consentement à la collecte des informations basées sur votre localisation en temps réel.
Identifiant national	Numéro ou code vous étant attribué par un gouvernement à des fins d’identification.	– Numéro de sécurité sociale/numéro fiscal. – Informations présentes sur votre passeport/carte d’identité/permis de conduire ou certificat de naissance.

Politique de confidentialité d’Payz

1. Définitions

2. À propos de PSI-Pay

3. Déclaration de confidentialité

4. Collecte d’informations à caractère personnel

5. Objectif et base juridique du traitement des informations à caractère personnel

6. Informations à caractère personnel que Nous sommes susceptibles de traiter et catégories d'informations à caractère personnel

7. Communication des informations à caractère personnel recueillies

8. Agences d'évaluation du crédit

9. Agences de prévention de la fraude

10. Prise de décision automatique

11. Transfert des informations à caractère personnel vers d'autres pays

12. Marketing

13. Conservation des informations à caractère personnel recueillies

14. Vos droits

15. Votre consentement et comment le retirer

16. Enfants

17. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer d'informations à caractère personnel

18. Utilisation des « cookies »

19. Sites web de tiers

20. Sécurité

21. Modifications de la présente Politique de confidentialité

22. Comment Nous contacter et faire une réclamation