Protéger vos fonds

Cette page a pour but d’expliquer comment votre argent est conservé et protégé sur votre compte Payz, détenu par IPS Solutions Ltd (« IPS »), un établissement de monnaie électronique (« EME ») agréé et réglementé par la Banque centrale de Chypre.

IPS s’engage à garder vos fonds en sécurité et, dans le cadre de notre licence EME, nous avons mis en place des mesures de « sauvegarde » pour protéger les fonds de tous nos clients conformément à ces règles.

Lorsque vous envoyez ou recevez de l’argent sur votre compte Payz, nous vous donnons la valeur à dépenser dans le solde de votre compte Payz. L’argent détenu sur votre compte Payz est appelé « monnaie électronique ». Bien qu’il puisse sembler similaire à ce que fait une banque lorsque des fonds sont reçus sur un compte courant, nous ne sommes pas une banque et nous ne prenons donc pas votre argent en dépôt pour l’utiliser à nos propres fins ou le prêter à d’autres clients.

Pour garantir la sécurité de votre argent, nous suivons un processus connu sous le nom de « sauvegarde », qui est une exigence réglementaire pour tous les EME.

Dans le cadre de ce processus, votre argent est séparé des fonds propres de l’IPS que nous utilisons pour nos propres besoins commerciaux et vos fonds sont protégés à partir du moment où nous recevons vos soldes, jusqu’à ce que vous effectuiez un paiement ou un retrait.

Si vous n’avez pas effectué de paiement ou de demande de rachat le jour ouvrable suivant, nous plaçons vos fonds sur un compte de « sauvegarde » spécialement désigné qui conservera ces fonds jusqu’à ce que vous le fassiez.

L’argent détenu séparément n’est disponible que pour vous rendre votre argent à votre demande. Il n’est à la disposition d’aucun créancier, partenaire bancaire ou tiers d’IPS.

Ainsi, lorsque vous nous demandez de retirer votre solde ou d’effectuer un paiement, l’argent est immédiatement disponible, sous réserve de nos vérifications habituelles.

IPS a mis en place des procédures internes solides pour garantir la « sauvegarde » et les banques que nous utilisons pour protéger vos fonds sont de la plus haute qualité.

La procédure est supervisée par la Banque centrale de Chypre, qui veille à ce que nous respections cette obligation.

Dans le cas improbable où IPS ferait faillite, un praticien de l’insolvabilité serait désigné pour vous restituer, à vous nos clients, les fonds que nous avons sauvegardés. Le praticien de l’insolvabilité désigné veillera à ce que vous récupériez votre argent en priorité par rapport à tous nos autres créanciers. Veuillez noter qu’à ce moment-là, le praticien de l’insolvabilité désigné peut déduire certains coûts pour distribuer l’argent à nos clients.